I DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a examiné une loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). Ce projet de loi est une relecture de la loi N° 32-2007/AN du 29 novembre 2007 portant création, attributions, composition et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat (ASCE), conformément aux dispositions de la loi 004-2015/CNT du 3 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.

Il prend en compte des innovations majeures notamment, le changement de la dénomination « Autorité supérieure de contrôle de l’Etat (ASCE) » qui devient « Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) », la constitutionnalisation de l’Institution et l’ouverture de l’ASCE-LC à d’autres structures de l’Etat,  au secteur privé et à la Société civile.
Ce projet de loi vise une meilleure organisation et un fonctionnement efficace de l’ASCE-LC en vue d’impulser une nouvelle dynamique à la lutte contre la corruption et aux infractions assimilées.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte modalité d’utilisation de la subvention publique des activités politiques de campagnes électorales et hors campagnes électorales.

Ce décret vise à combler les insuffisances relatives à l’imprécision de la nature des dépenses éligibles aux financements et à l’absence de précision du canevas de présentation des rapports financiers dus par les partis et formations politiques.
L’adoption de ce décret permet de fixer un modèle unique de canevas de présentation du rapport financier et du bilan comptable des subventions publiques accordées aux partis politiques et aux candidats aux élections.

Le deuxième décret porte ouverture de la campagne électorale pour l’élection du Président du Faso du 29 novembre 2015.

Ce décret fixe la période légale de la campagne électorale du premier tour de l’élection du Président du Faso, pour le dimanche 08 novembre 2015 à zéro heure et y met fin le vendredi 27 novembre 2015 à  24 heures, conformément  aux dispositions des articles 68 et 137 du Code électoral du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 29 novembre 2015 et permet aux différents candidats d’aller à la conquête des suffrages des électeurs.

Le troisième décret porte ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 29 novembre 2015. Ce décret fixe la période légale de la campagne électorale des élections législatives, pour le samedi 14 novembre 2015 à zéro heure et y met fin le vendredi 27 novembre 2015 à 24 heures, conformément aux dispositions des articles 68 et 186 du Code électoral du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret consacre la période légale de déroulement de la campagne électorale pour les élections législatives du 29 novembre 2015 et permet aux différents candidats d’aller à la conquête des suffrages des électeurs.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné cinq (05) projets de loi et adopté cinq (05) rapports.
Le premier projet de loi est relatif à la loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Ce projet de loi vise entre autres à renforcer les bases légales nécessaires à l’accomplissement de la mission des agents chargés de constater les infractions et à améliorer le dispositif de rapatriement des recettes d’exploitation.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi uniforme au Conseil national de la Transition.

Le deuxième projet de loi est relatif au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).

Le compte dormant est tout compte détenu dans les livres d’un organisme financier qui n’a fait l’objet d’aucune intervention depuis au moins dix (10) ans.
Ce projet de loi vise à combler le vide juridique en matière de prescription des droits et dévolution des avoirs dormants, en vue de préserver la sécurité juridique des organismes dépositaires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le troisième projet de loi porte définition et répression de l’usure.
Ce projet de loi vise à doter notre pays d’un nouveau texte relatif à l’usure conformément aux textes de base de la reforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, en vue d’une meilleure protection des emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le quatrième projet de loi est relatif à l’intérêt légal.
Ce projet de loi consacre l’élaboration d’un texte spécifique à l’intérêt légal, en vue de conformer la législation de notre pays sur la séparation de l’intérêt légal à celle réprimant les pratiques usuraires.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le cinquième projet de loi porte règlementation des bureaux d’informations sur le crédit au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise la règlementation du partage de l’information sur le crédit et les opérations des Bureaux d’information sur les crédits dans les Etats membres de l’UMOA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à un décret portant détermination des taux et modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute de la Contribution financière en matière d’eau (CFE).

Ce décret consacre la relecture du décret N° 2011-445 du 18 juillet 2011 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute.

Son adoption permet aux agences de l’eau d’être opérationnelles et de contribuer à la mise en œuvre du financement de l’eau par l’eau.

Le deuxième rapport est relatif à la situation du marché des assurances, exercice 2014.
Le chiffre d’affaires du marché des assurances pour l’exercice 2014 est de 51,019 milliards de  francs CFA contre 47,068 milliards de francs CFA en 2013, soit un taux de progression de 8%.

Générée par quatorze (14) sociétés d’assurances dont huit (08) sociétés non vie et six (06) sociétés vie, les prestations et les frais payés aux assurés et aux bénéficiaires de contrats d’assurances s’élèvent à 25,008 milliards de francs CFA contre 23,206 milliards de francs CFA  en 2013, soit un taux d’accroissement de 8%.

Le volume d’épargne cumulée par le marché des assurances en 2014 est de 86,517 milliards de francs CFA contre 77,610 milliards de francs CFA en 2013, soit une hausse de 11%.

Le Conseil félicite l’ensemble des sociétés d’assurances pour ces résultats satisfaisants et les exhorte à plus de rigueur dans les contrôles pour couvrir l’ensemble du marché des assurances.

Le troisième rapport est relatif à la situation des conventions de prêts signées en 2014.
En 2014, vingt et une (21) conventions de prêts ont été signées entre le Burkina Faso et dix (10) partenaires financiers extérieurs. Le montant total des accords signés s’élève à 213,753 milliards de francs CFA, soit une hausse de 54,42% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Ces conventions de prêts sont constituées d’emprunts budgétaires d’un montant de 19,614 milliards de francs CFA et d’emprunts projets  d’un montant de 194, 139 milliards de francs CFA, soit respectivement 9,18% et 90,82% des financements obtenus.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le strict respect de la procédure en matière d’endettement, en vue de maintenir la soutenabilité des finances publiques de notre pays.

Le quatrième rapport  est relatif à trois (03) décrets d’approbation des statuts particuliers respectivement de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF), de l’Ecole nationale des douanes (END) et de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

L’adoption de ces décrets vise à conformer les statuts de l’Ecole nationale des régies financières, de l’Ecole nationale des douanes et de l’Institut national de la statistique et de la démographie, aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
Le cinquième rapport est relatif à un décret portant création du Fonds d’appui à la presse privée.

L’adoption de ce décret permet la création d’une structure de service public, en vue de consolider et de structurer l’appui de l’Etat au développement de la presse écrite privée, de la radiodiffusion sonore et télévisuelle privée et des médias privés d’information publique en ligne.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant institution des fêtes légales au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à :

• intégrer dans l’ordonnancement juridique national la date du        29 septembre en vue de commémorer la libération du peuple burkinabè le 29 septembre 2015 par les Forces de défense et de sécurité restées loyales aux institutions ainsi que les dates du 30 et 31 octobre en vue de commémorer la mémoire des martyrs tombés les 30 et 31 octobre 2014 ;
• supprimer la date du 30 mars commémorant la journée nationale du pardon.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION 

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des cahiers des charges et missions de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB).
L’adoption de ce décret permet à la RTB de s’engager dans une nouvelle dynamique organisationnelle pour mieux faire face aux défis d’un média de service public.

Le second décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP).

Ce décret vise à consolider et à mieux structurer l’appui de l’Etat au développement de la presse privée au Burkina Faso, en vue d’assurer aux entreprises du secteur des conditions favorables à leur mission de service public.

Son adoption permet de conformer les statuts particuliers du Fonds d’appui à la presse privée aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant  statut général des Fonds nationaux.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté dix (10) décrets.

Le premier décret est relatif aux modalités de prise en charge des blessés de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

Le deuxième décret porte modalités de prise en charge des      veuves/veufs des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 dans le domaine de l’emploi.

Le troisième décret est relatif aux modalités de prise en charge des veuves/veufs des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 dans le domaine du logement.

Le quatrième décret est relatif aux modalités de prise en charge des parents des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

Le cinquième décret est relatif aux modalités de prise en charge des orphelins des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 dans le domaine scolaire et de la formation professionnelle.

Le sixième décret est relatif au soutien social aux ayant droits des victimes du putsch.

Le septième décret porte soutien social aux veuves/veufs des victimes du putsch dans le domaine de l’emploi.

Le huitième décret est relatif au soutien social aux blessés du putsch.

Le neuvième décret est relatif au soutien social aux orphelins des victimes du putsch dans le domaine scolaire et de la formation professionnelle.

Le dixième décret est relatif au soutien social aux veuves/veufs des victimes du putsch dans le domaine du logement.

L’adoption de ces décrets permet de mieux organiser la prise en charge des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du putsch du 16 septembre 2015.

II COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux activités de commémoration de la Journée nationale des Martyrs.

Dans le cadre de cette commémoration, une cérémonie de dépôt de gerbes de fleurs est prévue le vendredi 30 octobre 2015 à  9 h 30 mn, suivie de l’observation d’une minute de silence en mémoire de nos martyrs sur toute l’étendue du territoire national à 9 h 40 mn.
Une cérémonie d’hommage aux Martyrs, présidée par  Son Excellence Monsieur le Président du Faso sera organisée le samedi 31 octobre à  16 h 00 mn.
Des manifestations commémoratives seront également organisées dans toutes les régions  du pays.

Le Conseil invite l’ensemble de la population à rendre un vibrant hommage à nos martyrs.

II.2. Le ministre de  la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la concertation des membres de la Commission nationale de pilotage des concours directs de la Fonction publique, session 2015, tenue le 28 octobre 2015.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions, en vue de l’annulation des concours incriminés, la publication des résultats des autres concours et la poursuite des investigations.

III NOMINATIONS

• Monsieur Gninkountié Benoît KAMBOU, Mle 17 958 V, Maître de conférence en droit public, classe exceptionnelle, est nommé Conseiller juridique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

• Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 31 888 N, Ingénieur agronome, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la protection des végétaux et du conditionnement (DPVC) ;
• Monsieur Boubacar BARRY, Mle 31 903 P, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la vulgarisation agricole et de recherche développement (DVRD).

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES,DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

• Monsieur Baowendmanégré ZOUNGRANA, Mle 248 615 L, Ingénieur en transport, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional des transports du Centre-Est.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

• Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 20 545 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe,             6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Madame Martine BADO/OUEDRAOGO, Mle 13 720 L, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe,        12ème échelon, est nommée Chargé de missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Hamidou TRAORE, Mle 32 511 C, Maître de recherche, est nommé Directeur de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
• Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540 S, Directeur de recherches, est nommé Directeur de l’Institut de recherches en sciences de la santé (IRSS);
• Monsieur Bréhima DIAWARA, Mle 29 303 V, Directeur de recherches, est nommé Directeur de l’Institut de recherches en sciences appliquées et technologies (IRSAT) ;
• Monsieur Ludovic Ouhonyioué KIBORA, Mle 52 124 J, Maître de recherches, est nommé Directeur de l’Institut des sciences des sociétés (INSS).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Monsieur Modi DIALLO, Mle 42 848 H, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et des ressources halieutiques du Boulgou.

MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois ans.

• Monsieur Ram Sylvain TIONON, Mle 30 506, Contrôleur général de Police.

• Monsieur Joanny COMPAORE, Mle 54 633 W, Inspecteur du Trésor.

• Monsieur Moustapha KAFANDO, Mle 101 522 M, Assistant de Police.

Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI), pour un dernier mandat de trois (03) ans:

• Monsieur Sié Edgard SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil.

• Monsieur Paulin BAMBARA, Mle 130 214 W, Magistrat ;
• Monsieur Sidinyidé Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 130 236 M, Magistrat.

Le troisième décret nomme Monsieur Ram Sylvain TIONON, Contrôleur général de Police, Mle 30 506, Président du Conseil d’administrateur de l’Office national d’identification, pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

 Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateur au Conseil d’administration de l’Université de Ouagadougou, pour un premier mandat de trois (03) ans.

• Monsieur Hati Alexis OUEDRAOGO, Mle 19 674 S, Inspecteur du Trésor.

• Monsieur Simon Pierre GOUEM, Directeur général de la Générale des assurances.

• Monsieur Hassane OUEDRAOGO ;
• Monsieur Raphaël BOUDA.

MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB), pour un premier mandat de trois (03) ans.

• Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherches en agro pédologie.

• Monsieur Vivien Casimir Larba BOURGOU, Mle 91 267 K, Inspecteur du Trésor.

• Monsieur Tiorgnaga Maurice TRAORE, Mle 21 323 V, Ingénieur d’agriculture.

• Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 26 861 G, Ingénieur des eaux et forêts.

• Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux.

• Madame Thérèse Roseline Sidpayété NANA, Mle 52 113 H, Docteur vétérinaire.

• Monsieur Noufou BEREMWOUDOUGOU, Officier.

• Sagazaga Drissa SANOU, Mle 14 763 A, Maître de conférences en biologie cellulaire et physiologie animales.

• Monsieur Tama YARO, Mle 12 811  T, Commissaire principal de police.

• Madame Maimouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, Magistrat.

• Monsieur Albert DJIGMA.

• Monsieur Massouroudini AKOUDJIN, Mle 258 251 S, Ingénieur de recherches.

• Madame Waïda KOROGO, Mle 246 681 X, Assistant des affaires culturelles.

Au titre des Syndicats :
Madame Mounyratou RABO, Mle 249 893 S, Ingénieur de recherches en biologie.

Le second décret nomme Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 G, Maître de recherches en agro pédologie, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour un premier mandat trois (03) ans.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES 

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateur au conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

• Monsieur Sansan Biwéte Nilce DA, Mle 216 103 G, Ingénieur de travaux en informatique.

Au titre du Ministère de l’Economie et des finances :
Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, Informaticien.

• Monsieur Patrice Marie Yacinthe KIEMDE, Mle 25 823 J, Ingénieur d’application des techniques informatiques.

• Madame Lydie ZONGO/SANOU, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques.

• Monsieur Mesmin DANDGINOU, Mle 45 763 D, Maître assistant en informatique.

• Monsieur Simon SANOU, Mle 215 980 P, Médecin de santé publique.

• Monsieur Sébastien YOUGBARE, Mle 207 918 J, Informaticien.

• Monsieur Malick TAPSOBA, Mle 207 639 B, Ingénieur de travaux informatiques.

Le second décret nomme Monsieur Loé Romanos BARO, Mle 1032, Inspecteur des services postaux et financiers, Administrateur au titre du personnel au Conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement