Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 janvier 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 34 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou, au titre de l’année judiciaire 2024-2025.
Les membres du Tribunal militaire sont composés de juges professionnels civils et militaires ainsi que de juges assesseurs militaires. Chaque année judiciaire, il est procédé au renouvellement des membres de ce Tribunal.
L’adoption de ce décret permet le renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou afin d’assurer son fonctionnement, conformément à la loi n°24/94 ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs n°007/98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017/AN du 04 juillet 2017.
La liste de ces membres sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso […]
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