Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le jeudi 09 janvier 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant intérim des ministres.

Ce décret  est  une    relecture      du      décret          n°2024-1083/PRES/PM du 17 septembre 2024 portant intérim des ministres.

La relecture de ce décret permet de préciser les intérims des ministres en cas d’absence. L’adoption de ce décret permet une meilleure organisation et une continuité de l’action gouvernementale en cas d’absence ou d’empêchement d’un membre du Gouvernement.

I.2.    AU    TITRE       DU    MINISTERE       DE    L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation de terrain pour cause d’utilité publique en vue de l’aménagement d’aires de stationnement et d’infrastructures connexes le long de la voie de contournement de la ville de Ouagadougou.

Ce projet vise à décongestionner le trafic routier à l’intérieur de la ville de Ouagadougou, à fluidifier le trafic aux entrées de la ville et à renforcer la sécurité des usagers et des riverains.

Les sites concernés par la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique sont situés dans les communes de Saaba, Koubri, Komsilga, Tanghin Dassouri, Pabré et Loumbila.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de la procédure d’expropriation de terrain pour cause d’utilité publique au profit du projet d’aménagement d’aires de stationnement et d’infrastructures connexes le long de la voie de contournement de la ville de Ouagadougou.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte adoption du Rapport statistique national (RSN) 2023.

Le Rapport statistique national 2023 est une synthèse de l’état d’exécution des activités statistiques des structures du Système statistique national (SSN).

Il est un instrument de suivi-évaluation de la mise en œuvre du Schéma directeur de la statistique. Il permet d’apprécier notamment la capacité du Système statistique national à produire en temps opportun des indicateurs de qualité à même de mesurer les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des politiques nationales.

L’adoption de ce décret permet la validation du Rapport statistique national

2023, conformément au décret n°2007-741/PRES/PM/MEF du 19 novembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Système statistique national.

Le deuxième décret porte adoption du Programme statistique national                     (PSN) 2025.

Le Programme statistique national constitue un instrument de mise en œuvre du

Schéma directeur de la statistique. Il permet notamment d’apprécier la capacité du système statistique national à produire à temps opportun des indicateurs de qualité. Il assure également une production coordonnée des données statistiques fiables, de façon régulière, en temps voulu pour le suivi efficace des politiques nationales et des engagements internationaux du Burkina Faso.

Le Programme statistique national fournit pour l’année 2025 une vision de la production statistique nationale attendue.

L’adoption de ce décret permet de doter le Burkina Faso d’un Programme statistique national pour l’année 2025 en vue de produire des statistiques nécessaires au suivi des politiques et programmes de développement.

Le troisième décret porte création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère économique dénommé Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques, en abrégé CBF.

Malgré les efforts déployés par l’Etat et ses partenaires pour le développement des filières agropastorales et halieutiques à travers notamment le Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA), ces filières demeurent insuffisamment structurées et leurs acteurs faiblement organisés.

La création du Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques permettra de favoriser un environnement propice au développement durable des filières agropastorales et halieutiques en répondant aux attentes des acteurs tout en stimulant la croissance économique du pays.

Ainsi, le Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques (CBF) remplace le Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) avec pour missions de coordonner et de soutenir les actions de développement durable des filières agropastorales et halieutiques au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet la création du Conseil burkinabè des filières agropastorales          et       halieutiques,         conformément      au      décret                     n°2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et

modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA

COOPERATION         REGIONALE     ET     DES BURKINABE     DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso dans la Préfecture de Chiba au Japon.

La Préfecture de Chiba est une localité située près de la ville de Tokyo qui abrite de nombreux Burkinabè. Ces derniers pourront bénéficier des services du Consulat honoraire pour la régularisation de leurs documents de séjour.

L’ouverture d’une représentation consulaire dans la Préfecture de Chiba vise également l’extension du réseau consulaire du Burkina Faso au Japon.

L’adoption de ce décret permet l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina

Faso dans la Préfecture de Chiba au Japon, conformément au décret n°20240453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant

règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

Le second décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso dans la Préfecture de Chiba au Japon.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Taido ISHIGE, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso dans la Préfecture de Chiba au

Japon,            conformément            au            décret           n°2024-0453/PRES-

TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de fréquences (PNAF).

Ce décret est une relecture du décret n°2013-452/PRES/PM/MDENP du 07 juin

2013 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques.

Le spectre des fréquences radioélectriques ou hertzien est une ressource naturelle, rare et non réplicable dont l’usage doit être partagé entre plusieurs services et utilisateurs. De plus, la propagation des fréquences ne peut être circonscrite à un espace territorial donné, le spectre hertzien n’étant pas limité par les frontières. De ces contraintes découle la nécessité d’une gestion nationale et internationale des fréquences avec pour objectif de garantir un usage efficace et rationnel du spectre.

Les innovations majeures de ce décret sont :

• l’identification de la bande 6425-7125 MHz pour les administrations souhaitant mettre en œuvre la composante de Terre des

Télécommunications mobiles internationales (IMT) ;

• l’attribution de la bande 3600-3800 MHz à titre primaire au service mobile, sauf mobile aéronautique. Cette bande a été identifiée pour les télécommunications mobiles internationales et ce, pour disponibiliser du spectre additionnel pour les IMT notamment pour les services de nouvelles générations comme la 5G.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso d’avoir un Plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques en phase avec l’évolution technologique et d’optimiser sa gestion du spectre de fréquences radioélectriques.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Président du Faso, Chef de l’Etat, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE à la cérémonie d’investiture du Président de la République du Ghana, Son Excellence Monsieur John Dramani MAHAMA, le 07 janvier 2025 à Accra. Durant son séjour, le Président du Faso a rencontré la communauté burkinabè vivant au Ghana. Au cours de la rencontre, le Capitaine Ibrahim TRAORE a réitéré sa détermination à faire rayonner le Burkina Faso à l’échelle internationale et à lutter contre l’impérialisme sous toutes ses formes. Pour ce faire, il a appelé les peuples burkinabè et ghanéen à s’unir et à s’inscrire pleinement dans le combat panafricaniste qu’il mène au quotidien avec ses pairs de la Confédération des Etats du Sahel. Il a également saisi cette opportunité pour inviter les Burkinabè résidant au Ghana à soutenir le Gouvernement face aux défis économiques et sécuritaires. La présence du Président du Faso à Accra dans le cadre de l’investiture du Président John Dramani MAHAMA marque un nouveau départ de la coopération entre le Burkina Faso et la République du Ghana.

II.2. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil le compte rendu de la réunion ministérielle relative à la validation des spécifications techniques harmonisées des documents de voyage et d’identité de la Confédération des Etats du Sahel regroupant le Mali, le Niger et le Burkina Faso, tenue les 21 et 22 novembre 2024 à Bamako au Mali.

Cette rencontre tripartite des Etats membres de la Confédération des Etats du

Sahel avait pour objectifs d’harmoniser les documents d’identité en vue de favoriser la libre circulation des personnes, des biens et des services au sein de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), de renforcer l’intégration régionale par des mécanismes d’identification fiables et sécurisés et de garantir la conformité des documents harmonisés avec les normes internationales en matière de sécurité et d’interopérabilité.

Les travaux ont porté sur la présentation des spécifications techniques proposées par le comité d’experts des trois (03) pays membres, l’examen des amendements formulés par les délégations respectives et la validation des spécifications techniques harmonisées ainsi que l’adoption d’un plan d’actions opérationnelles pour leur mise en œuvre d’ici le troisième trimestre de 2025.

• NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Tiraogo Sougrinoma Ibrahim GUIGMA, Mle 02 71 C, Communicateur, 1^ère classe, 7^e échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations publiques.

B. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Youssouf OUATTARA, Officier, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Service national pour le développement (SND).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

• Monsieur Lamine YODA, Mle 53 501 L, Economiste, 1^ère classe,

11^e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

• Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, Mle 215 227 G, Attaché en études et analyses, 1^ère classe, 5^e échelon, est nommé Chargé de mission ;
• Madame Assiata OUEDRAOGO, Mle 205 544 Y, Attachée en études et analyses, 1^ère classe, 9^e échelon, est nommée Chargé de mission ;
• Monsieur Baday Hermann SOMA, Mle 130 363 V, Magistrat, catégorie

P5, grade terminal, 4^e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Madame Kayi Céline Sarah KONE/DIALLO, Mle 130 477 W,

Magistrat, 1^er grade, 2^e échelon, est nommée Chargé de mission ;

• Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 2^e échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Raogo Fidèle Désiré 2^e jumeau SONDO, Mle 288 387 B, Informaticien, 1^ère classe, 5^e échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Madame Clotilde       Honorine     KY/NIKIEMA,   Mle   34      033    R, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 14^e échelon, est nommée Inspecteur des finances ;

• Madame Alizéta BAGUIAN/KABORE, Mle 31 970 A, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 13^e échelon, est nommée Inspecteur des finances ;
• Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 8^e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive (ANPFI) ;
• Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 9^e échelon, est nommé Directeur général de la coopération ;
• Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 111 139 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 9^e échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
• Monsieur Adama OUANDE, Mle 112 342 E, Contrôleur du trésor,

1^ère classe, 5^e échelon, est nommé Comptable principal des matières du

Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) ;

• Monsieur Seydou KONATE, Mle 97 693 P, Contrôleur des services financiers, 1^ère classe, 8^e échelon, est nommé Comptable principal des matières de Burkina Suudu Bawdè (BSB) ;
• Monsieur Etienne NIKIEMA, Mle 97 614 S, Contrôleur des services financiers, 1^ère classe, 11^e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

E. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Madame Salimata BARRO, Mle 35 925 E, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 10^e échelon, est nommée Inspecteur technique des services.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Monsieur Atina YARGA, Mle 78 233 K, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1^ère classe, 6^e échelon, est nommé Chargé d’études.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Teg-Wende Idriss TINTO, Mle 255 514 L, Ingénieur de conception en informatique, 1^ère classe, 4^e échelon, est nommé Directeur général de la transformation digitale.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Bienvenu PARE, Mle 49 103 A, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 9^e échelon, est nommé Directeur général de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) ;
• Monsieur Mathurin Nomwendé ZONGO, Mle 225 069 N, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM).

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Amirou Djama Hubert THIOMBIANO, Mle 43 414 H,

Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle,

1^ère classe, 11^e échelon, est nommé Directeur régional de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation de l’Est.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE – Madame Massara OUEDRAOGO/OUATTARA, Mle 48 476 M,

Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 11^e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

• Monsieur Bassambié David BADO, Mle 220 542 E, Conseiller d’éducation, 1^ère classe, 6^e échelon, est nommé Chargé de mission ;
• Monsieur Yaya BONKOUNGOU, Mle 256 549 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 3^e échelon, est nommé Chargé de mission ;
• Madame Maïmouna SANON, Mle 48 813 Y, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 10^e échelon, est nommée Directrice de la promotion de la santé, de l’éducation inclusive, de l’équité et du genre ;
• Monsieur Poulemawendé David KIENTEGA, Mle 112 581 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 10^e échelon, est nommé Directeur de l’éducation au numérique et de la digitalisation ;
• Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 8^e échelon, est nommé Directeur de la promotion du civisme, de la citoyenneté et des Droits de l’Homme ;
• Monsieur Gnièyan Elother SOMDA, Mle 54 512 C, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 14^e échelon, est nommé Directeur de gestion des situations d’urgence.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Emmanuel BAMOGO, Mle 104 793 R, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^e échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Université Nazi BONI.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Monsieur Guibien Cleophas ZERBO, Mle 011 064, Ingénieur des eaux et forêts, 1^ère classe, 7^e échelon, est nommé Chargé de mission ;
• Monsieur Fiédi HAKIEKOU, Mle 47 793 C, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1^ère classe, 4^e échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) ;

– Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C,

Ingénieur en génie rural, 1^ère classe, 8^e échelon, est nommée Directrice générale des ressources en eau ;

– Monsieur Idrissa KEDRE, Mle 81 885 L, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 8^e échelon, est nommé  Directeur de l’administration des finances du Centre national des semences forestières (CNSF).

M. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Kounvèganè Charlemagne DABIRE, Mle 00 36 J (PNVB), Sociologue, catégorie 1, 6^e échelon, est nommé Secrétaire général du

Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB).

1. AU TITRE       DU        SECRETARIAT        GENERAL        DU

GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Hampouguini Jean Parfait OUOBA, Mle 304 125 H,

Administrateur civil, 1^ère classe, 5^e échelon, est nommé Responsable    du   Programme   n° 004 « Organisation du travail gouvernemental », cumulativement avec ses fonctions de Chef de département des études et de la planification.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

• du Service national pour le développement (SND) au titre de la Primature ;
• de la société Air Burkina SA au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
• de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) au titre du ministère de la

Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

• de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND).

A. PRIMATURE

Le premier décret renouvelle le mandat de Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle,

Présidente du Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Karim TAPSOBA, Mle 360 008, Ingénieur aéronautique, Administrateur représentant l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au Conseil d’administration de la société Air Burkina SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Hassan Ibrahim KONE.

C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après,

Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :

• Madame Zalissa COMPAORE, Mle 46 657 H, Administrateur civil.

Au titre de la Primature :

• Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 215 150 X, Ingénieur informaticien, en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste DIPAMA.

D. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Monsieur Abdel Kader BA, Mle 212 365 D, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, en remplacement de Monsieur Ali TONANE.

ADMINISTRATEUR   REPRESENTANT       LE    PERSONNEL     DE L’AGENCE DE FINANCEMENT ET DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Madame Fatoumata KARAMBIRI/BITIE, Mle 31 70 P, Juriste, en remplacement de Monsieur Inoussa KIRAKOYA.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Soumaïla OUATTARA,

Directeur de la prospective et de l’innovation de la Banque commerciale du Burkina, Administrateur représentant l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina (APBEF) au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour une dernière période de trois (03) ans, pour compter de la fin de son premier mandat.