Compte rendu du Conseil des ministres du 25 octobre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 25 octobre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 16 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DIX (10) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

• un décret portant approbation des statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).

• un décret portant Plan Stratégique pour la réforme des Forces Armées Nationales (PSR 2018-2022).

Le PSR 2018-2022 vise à renforcer l’éthique, la déontologie et la bonne gouvernance militaire dans les Forces Armées Nationales.

L’adoption de ce plan stratégique permet de doter les Forces de défense des moyens nécessaires pour renforcer leurs capacités et assurer les missions qui leur sont dévolues.

• un projet de loi de programmation militaire quinquennale pour le financement de la mise en œuvre du Plan Stratégique 2018-2022 pour la réforme des Forces Armées Nationales (PSR 2018-2022).

Ce projet de loi vise à assurer le financement du PSR 2018-2022.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2017.

Les éléments d’ajustement proposés consistent en des annulations et des ouvertures de recettes et de dépenses. Il est également proposé des ajustements techniques en vue d’ouvrir des autorisations d’engagements complémentaires au profit de certains ministères et institutions. Sur la base de ces ajustements, la nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2017 est la suivante.

Les prévisions ajustées ressortent en recettes à mille huit cent quatre milliards huit cent quatre-vingt-treize millions trois cent quatre-vingt-dix-huit mille (1 804 893 398 000) FCFA et en dépenses à deux mille deux cent quatre-vingt-quinze milliards cent cinquante-neuf millions quatre cent cinquante-quatre mille (2 295 159 454 000) FCFA.

L’épargne budgétaire s’établit à deux cent trente-deux milliards six cent trente-trois millions trois cent onze mille cent un (232 633 311 101) FCFA contre deux cent cinquante-huit milliards neuf cent quarante-six millions soixante-treize mille cent un (258 946 073 101) FCFA dans la première loi de finances rectificative, soit une baisse de 10,16 %.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

• un décret portant adoption du Plan d’actions national 2017-2019 du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

Le PGO est une initiative internationale multipartite lancée en 2011 qui vise à promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques par une plus grande redevabilité pour une implication des citoyens, la lutte contre la corruption, l’exploitation des technologies de l’information et de la communication. Il s’agit de renforcer la qualité de la gouvernance dans un esprit de collaboration avec les acteurs non étatiques, les organisations de la société civile et les médias.

L’adoption de ce décret permet à notre pays d’être en conformité avec les engagements pris au sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert de décembre 2016 à Paris.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

• un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA et l’Etat du Burkina Faso.

Le gisement de Bouéré dispose d’une réserve estimée à 5,6 tonnes d’or avec une teneur moyenne de 5,2 grammes par tonne et celui de Dohoun à environ 2,2 tonnes avec une teneur moyenne de 1,85 gramme par tonne. Le permis d’exploitation de la société minière Bouéré-Dohoun couvre une superficie de 5,37 km² pour une durée de vie de 5 ans. Le traitement du minerai de  Bouéré et de Dohoun se fera par la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.

La mine d’or de Bouéré-Dohoun, située dans la province du Tuy, région des Hauts Bassins, va générer 40 emplois directs, vingt-trois (23) milliards FCFA au profit du budget de l’Etat et contribuera pour un milliard huit cent millions (1 800 000 000) FCFA au fonds minier de développement local.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention entre la société minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA et l’Etat burkinabè.

• un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière NORDGOLD YEOU SA et l’Etat du Burkina Faso.

Cette signature de convention minière concerne le Projet Yéou situé dans la commune de Bouroum, province du Namentenga, Région du Centre-Nord.

Le gisement de Yéou 3 dispose d’une réserve estimée à environ 1,5 tonnes d’or brut à teneur moyenne de 2,95 grammes par tonne et couvre une superficie de 12,60 Km². Le traitement du minerai se fera au niveau de la mine de Taparko.

Il va générer 30 emplois directs et des recettes diverses d’un montant total de cinq milliards deux cent quatre-vingt-trois millions huit cent douze mille deux cent soixante-sept (5 283 812 267) FCFA au profit du budget de l’Etat.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention  entre la société minière NORDGOLD YEOU SA et l’Etat burkinabè.

• un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société minière NETIANA MINING COMPANY SA et l’Etat du Burkina Faso.

Cette signature de convention minière concerne la mine d’or de Nétiana, localisée dans la commune de Guiaro, province du Nahouri, région du Centre-Sud.

Le gisement de  Nétiana dispose d’une réserve estimée à environ 2,7 tonnes d’or avec une teneur moyenne de 8,85 grammes par tonne et couvre une superficie de 2 Km². Le traitement du minerai se fera par la société BURKINA MINING COMPANY SA.

Il va générer 200 emplois directs, des recettes diverses d’un montant total de neuf milliards six cent quarante-six millions trois cent quatre-vingt-dix mille trois cent vingt-cinq (9 646 390 325) FCFA au profit du budget de l’Etat et contribuer au fonds minier de développement local pour quatre cent soixante-dix-sept millions six cent dix-huit mille (477 618 000) FCFA.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de cette convention entre la société minière NETIANA MINING COMPANY  SA et l’Etat burkinabè.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

• un décret fixant les modalités d’élaboration et d’application des normes nationales.

Ce décret vise à établir un cadre réglementaire pour l’élaboration des normes nationales, à assurer la conformité des produits, biens et services aux normes nationales ou internationales et à répondre aux exigences du marché en vue de résoudre les freins au développement du secteur productif.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre réglementaire en matière de normalisation des produits, des processus et des services en conformité avec le dispositif communautaire régional.

• un rapport relatif à trois (03) décrets portant application du Code de l’artisanat de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).

Il s’agit :

• d’un décret portant modalités de regroupement des artisans et de structuration des organisations d’artisans au Burkina Faso ;
• d’un décret portant conditions d’exercice des métiers de l’artisanat nécessitant une compétence spécifique ;
• d’un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Cadre national de concertation des acteurs du secteur de l’artisanat au Burkina Faso (CNCA-BF).

L’adoption de ces décrets permet à notre pays d’insuffler plus de dynamisme dans le secteur de l’artisanat en vue de son développement.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux activités entrant dans le cadre de la commémoration du 3^ème anniversaire de l’Insurrection populaire.

Cet hommage aux martyrs se déroulera du 26 au 31 octobre 2017 dans les treize (13) chefs-lieux de région du pays. Il s’agit d’actions de salubrité dans les cimetières où reposent les martyrs et dans les sites symboliques dédiés aux héros nationaux et d’organisation d’offices religieux et coutumiers.

La commémoration prendra fin le 31 octobre 2017 par une cérémonie de dépôt de gerbes de fleurs au monument des martyrs à Ouagadougou, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 6^ème édition du prix burkinabè de la qualité (PBQ). La cérémonie de remise de trophée aura lieu le 10 novembre 2017 à Bobo-Dioulasso.

Il a par ailleurs informé le Conseil de la tenue de la 27^ème édition des Journées nationales de la qualité (JNQ) les 07, 08, 09 et 10 novembre à Bobo-Dioulasso, sous le thème «  Faire des 5S KAIZEN,  un levier de performance des secteurs publics et privés au Burkina Faso ».

II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le parlement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la           10^ème édition des Universités africaines de la communication de Ouagadougou (UACO), du 16 au 18 novembre 2017, sous le thème : « Médias sociaux et formation des opinions en Afrique ».

Cette édition vise à offrir à la communauté scientifique universitaire, aux professionnels des médias du continent et d’ailleurs, un cadre d’échanges sur un sujet d’intérêt national et international.

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

• Monsieur Tahirou SANOU, Mle 96 033 C, Juriste, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Responsable de « Programme Appui à la gouvernance », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ;
• Monsieur Karime GANEMTORE, Mle 50 051 A, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Responsable de « Programme Promotion du capital humain », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent du Conseil national pour la protection sociale (SP/CNPS) ;
• Monsieur Hadama YBIA, Ingénieur génie civil, est nommé Responsable de « Programme Pilotage des projets stratégiques», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin.

1. AU TITRE MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 262 509 A, Commissaire de Police, catégorie I, 2^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et du suivi des programmes à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
• Monsieur Patindsaongo Robert SAM, Mle 260 673 R, Commissaire de Police, catégorie I, 2^ème échelon, est nommé Directeur des transmissions à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
• Monsieur Bantida Samire YONI, Mle 262 515 M, Commissaire de Police, catégorie I, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre la cyber criminalité à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
• Monsieur Abdoul Kadel CISSE, Mle 262 507 K, Commissaire de Police, catégorie I, 2^ème échelon, est nommé Directeur des services Informatiques à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI) ;
• Monsieur Saidou KOUGOUINDIGA, Mle 262 513 P, Commissaire de Police, catégorie I, 2^ème échelon, est nommé Directeur des études de la stratégie et de la formation à la Direction générale des transmissions et de l’informatique (DGTI).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Kielgabé Casimir NIKIEMA, Mle 53 645 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Nouna ;
• Monsieur Ousséïni ZOURE, Mle 203 372 N, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Djibo.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Monsieur Jean OUBDA, Mle 203 296 Y, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

• Monsieur Mounirou FARTA, Mle 36 501 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Amidou KARAMBIRI, Mle 83 950 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;
• Monsieur Koudpiga YERBANGA, Mle 212 268 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
• Madame Francelline Sombêwenné KABORE, Mle 220 369 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Centre-Nord ;
• Monsieur Patrick Anselme Crépin 1^er jumeau BATIENO, Mle 220 342 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Namentenga ;
• Monsieur Moussa SERE, Mle 259 739 D, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles des Balé.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Madame Habibou ZOUNGRANA/BARRY, Mle 34 394 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommée Chargée d’études au Secrétariat général.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Madame Haoua SARY, Mle 26 617 L, Inspecteur des eaux et forêts, 2^ème grade, 9^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
• Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, Conservateur des eaux et forêts, 3^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Noël Yacouba COULIBALY ;
• Madame Fanta Rokiatou COMPAORE/KAFANDO, Mle 93 811 E, est nommée Responsable du « Programme assainissement de l’environnement et amélioration du cadre de vie », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la préservation de l’environnement ;
• Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, Inspecteur général des eaux et forêts, est nommé Responsable du « Programme gouvernance environnementale et développement durable » cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP/CONEDD) ;
• Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, Inspecteur principal, catégorie 1A, 3^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme de gestion durable des ressources forestières et fauniques » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des eaux et forêts ;
• Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 158 P, Conseiller des affaires étrangères, catégorie A1, 5^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme économie verte et changement climatiques » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’économie verte et du changement climatique.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

• Monsieur André ZIDOUEMBA, Mle 41 565 G, Professeur de musique, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kadiogo.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

• du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement ;
• du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour le développement (FONRID) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
• de la société minière PAN AFRICAN TAMBAO SA, de la société minière NORD GOLD ZINIGMA SA, de la société minière NORD GOLD ROUNGUEN SA et de la société minière SAHELIAN MINING SA au titre du ministère des Mines et des carrières.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national