Au lieu de :
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à seize (16) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités.
Lire :
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à dix sept (17) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités.
L’adoption de ces décrets de dissolution est conforme aux articles 172 et 251 du Code général des collectivités territoriales.
En effet, à la suite des élections municipales du 22 mai 2016, le processus de mise en place des exécutifs locaux a été émaillé d’incidents ayant empêché le fonctionnement et l’élection des membres des exécutifs locaux dans 16 communes et un conseil régional.
Le premier décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Barani, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun.
Le deuxième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kougny, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun.
Le troisième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zabré, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.
Le quatrième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zoaga, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.
Le cinquième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Andemtenga, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est.
Le sixième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Ziga, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.
Le septième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dablo, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.
Le huitième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Saponé, Province du Bazèga, Région du Centre-Sud.
Le neuvième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kantchari, Province de la Tapoa, Région de l’Est.
Le dixième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Madjoari, Province de la Kompienga, Région de l’Est.
Le onzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.
Le douzième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dandé, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.
Le treizième concerne la dissolution du Conseil municipal de l’Arrondissement 4 de la commune de Ouagadougou, Province du Kadiogo, Région du Centre.
Le quatorzième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kindi, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest.
Le quinzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Seytenga, Province du Séno, Région du Sahel.
Le seizième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kombori Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun.
Le dix septième porte dissolution du Conseil régional du Sahel.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
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