Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 11 novembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du gouvernorat, du haut-commissariat et de la préfecture.
Ce décret modifie le décret N° 2005-044/PRES/PM/MATDS du 03 février 2005 portant organisation et fonctionnement des gouvernorats.
Son adoption permet de renforcer la base règlementaire sur l’organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives leur permettant d’assurer efficacement leurs missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la passation de deux (02) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de diplômes vierges sécurisés et d’hologrammes sécurisés, en vue de la délivrance de diplômes des examens de la session de 2015.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
- ALBATROS AFRIQUE SARL, pour l’acquisition de diplômes vierges sécurisés, d’un montant de quatre-vingt-sept millions six cent quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante (87 688 750) francs CFA TTC ;
- GESMA INTERNATIONAL, pour l’acquisition d’hologrammes sécurisés et de pièces spécifiques, d’un montant de trente-cinq millions huit cent soixante-douze mille (35 872 000) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à cent vingt-trois millions cinq cent soixante mille sept cent cinquante (123 560 750) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant définition du statut des structures éducatives cédées à l’Etat et aux collectivités territoriales.
L’adoption de ce décret permet de définir le régime juridique des structures éducatives et de conformer leur gestion aux termes de la loi N°10/98/AN du 21 avril 1998 portant modalité d’intervention de l’Etat et de répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Hôpital de district de Bogodogo.
L’Hôpital de district de Bogodogo est un établissement public de santé régi par les dispositions de la loi N° 010-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d’Etablissements publics et du décret N° 2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de santé.
L’adoption de ce décret permet de doter cet établissement public de santé de statuts particuliers lui permettant d’être opérationnel en vue du renforcement de l’offre de soins spécialisés.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. La Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’Extérieur, chargée de la coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de son Excellence Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République centrafricaine le 8 novembre 2016.
Cette visite a permis aux deux chefs d’Etat de magnifier l’excellence des relations qui lient le Burkina Faso à la République centrafricaine. Les deux parties ont signé l’accord-cadre de coopération pour le développement et le progrès de leurs pays respectifs.
Le Président TOUADERA a rendu hommage à la jeunesse et au peuple burkinabè pour leur action en faveur de la sauvegarde de la paix et la défense de leurs droits ainsi qu’aux victimes des évènements socio-politiques que le Burkina Faso a connus ces deux dernières années.
En outre, le chef de l’Etat centrafricain a salué le soutien burkinabè à son pays et a souhaité une intercession des autorités burkinabè auprès de la Communauté internationale pour la levée de l’embargo qui frappe les Forces de défense et de sécurité de son pays en pleine restructuration.
II.2. La ministre déléguée a par ailleurs fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 4ème session des consultations bilatérales entre le Burkina Faso et le Japon, prévue le 15 novembre 2016 à Ouagadougou.
Ces consultations bilatérales, organisées sous la forme d’un séminaire gouvernemental, visent à consolider la coopération entre le Japon et le Burkina et à promouvoir un partenariat gagnant-gagnant.
Des représentants de la CEDEAO, de l’UEMOA et de la République de Côte d’Ivoire sont attendus à cette rencontre..
Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de participer activement aux travaux desdites consultations, qui permettront de créer une synergie d’actions pour une mise en cohérence des projets et programmes japonais avec le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) et de rassurer les investisseurs japonais sur les questions de sécurité.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
- Monsieur Mamoudou BARRY, Mle 23 864 U, Administrateur civil 3ème classe, 5ème échelon est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Sampana Jérôme LOUGOUDIE, Mle 22 797 L, Commissaire divisionnaire de Police, Catégorie I, 4ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Centre-Ouest ;
- Monsieur Emmanuel COMBASSIRY, Mle 17 837 K, Commissaire principal de police, Catégorie I, 3ème grade, 2ème échelon est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kouritenga.
B. MINISTERE DE LA JUCTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Madame Christine LOMPO, Mle 130 172 A, Magistrat P5, Terminale, Exceptionnel, 3ème échelon, est nommée Inspecteur technique.
C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Alphonse SAVADOGO, Mle 212 171 E, Administrateur Civil Catégorie A1, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé secrétaire général du Centre national des Œuvres universitaires (CENOU).
D. MINISTERE DE LA SANTE
- Madame Diane KABORE, Mle 85 911 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Catégorie A, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l’hôpital de district de Bogodogo ;
- Monsieur Daniel KINI, Mle 85 759 P, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’hôpital de district de Bogodogo.
Pour le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement en mission,
Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres assurant l’intérim
Alain Thierry J. B. OUATTARA
Commandeur de l’Ordre National
