Les armes, quelque soit leur nature, restent exclusivement du monopole de l’Etat. Autrement dit, les autorisations aux fins de transferts d’armes notamment l’importation, l’exportation, le transit, le transbordement, et le courtage relèvent des prérogatives souveraines de l’Etat.
Au Burkina Faso, la procédure d’importation des armes implique différents acteurs et fait l’objet d’un contrôle rigoureux. Les armes étant des produits spécifiques, leurs transferts exigent un contrôle spécial car il y va de la sécurité du pays.
Du point de vue de la loi, le Président du Faso est l’autorité habilitée à faire entrer les armes sur le territoire national. Mais compte tenue de ses charges, celui-ci a donné délégation de signature à deux ministres pour les importations d’armes dans notre pays. Il s’agit du ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants pour les armes militaires et le ministre en charge de la Sécurité pour les armes à usage civile.
Des conditions d’importation des armes au Burkina Faso
Les importions d’armes au Burkina Faso sont soumises obligatoirement à l’acquisition préalable d’un Certificat de destination finale (CDF), délivrée par la Haute autorité de contrôle des armes et de leur utilisation (HACIAU), à la demande des ministères habilités. Ce document comporte les catégories, les caractéristiques et la quantité d’armes ou des munitions. Le CDF est le premier document exigé pour le dédouanement des armes avant toute entrée sur le territoire national.
Le principe est le même pour tout armurier qui désire importer des armes destinées à la vente, car ce dernier devrait d’abord introduire une demande auprès du Ministère chargé de la Sécurité comportant les catégories, les caractéristiques et la quantité d’armes ou des munitions pour l’obtention du certificat de destination finale.
En tout état de cause, un CDF doit comporter obligatoirement deux signatures en l’occurrence la signature du ministre en charge de la Sécurité et celle du Secrétaire permanent de la HACIAU pour les armes civiles, et la signature de la HACIAU et celle du ministre en charge de la Défense pour les armes militaires. Les certificats qui ne comportent pas ces signatures sont considérés comme des « faux ».
Un Certificat d’utilisation finale (CUF) est aussi établi par la HACIAU conformément aux obligations du Traité sur le commerce des armes dont le Burkina Faso est Etat-partie depuis juin 2013, afin de préciser les personnes qui auront la responsabilité des armes et qui vont en assurer la gestion des stocks. Aussi l’obtention d’un certificat d’exemption institué par la convention de la CEDEAO est obligatoire pour l’importation des armes légères et de petit calibre (ALPC). L’importation et l’utilisation des armes en violation des dispositions légales sont un trafic illicite ou illégal puni conformément aux lois et règlements en vigueur au Burkina Faso
De l’acquisition individuelle d’une arme civile
Les individus peuvent acquérir légalement une arme au Burkina Faso, mais cette acquisition doit s’effectuer conformément au cadre législatif qui régit ce secteur. Avant de posséder une arme, tout citoyen doit d’abord introduire une demande pour une autorisation préalable d’achat d’arme, délivrée après une enquête de moralité par les services du ministère en charge de la Sécurité. Après l’acquisition de l’arme, l’acquéreur doit signaler son arme à la mairie de sa commune de résidence, afin d’obtenir un certificat de détention et s’acquitter des taxes y afférentes.
Le port de l’arme exige également de l’acquéreur l’obtention d’un permis de port d’arme. Aucune arme ne peut être cédée à une tierce personne. En situation de legs ou de don, les mêmes démarches doivent être observées par le bénéficiaire. Les armuriers tiennent, à la disposition des contrôleurs de la Police nationale et de la HACIAU, des registres sur les différentes entrées et sorties d’armes.
Des perspectives pour un renforcement de la sécurité
L’environnement sécuritaire de plus en plus marqué par les attaques terroristes induit de nouvelles dispositions et comportements. Et c’est dans une juste vision des choses, que les autorités actuelles ont décidé de l’application au niveau national du Traité sur le Commerce des Armes (TCA). Il s’impose la prise en compte de nouvelles sanctions dans le secteur des transferts d’armes au Burkina Faso et l’établissement d’une liste nationale de contrôle des produits spécifiques, notamment les armes et d’autres produits à double usage civile et militaire tels les explosifs et les cyanures.
En outre, les textes en élaboration, en l’occurrence la loi sur le régime national des armes, l’internalisation du TCA, la relecture du décret portant régime des armes civiles, et l’élaboration du décret d’application de la loi sur le régime des armes de guerre au Burkina Faso, permettront de renforcer la règlementation du secteur des armes et de clarifier la distinction entre les armes de guerre et les armes civiles dans notre pays. Encadrer le transfert des armes et en assurer un contrôle devraient être une priorité pour tous les pays, compte tenue de la sensibilité de la question et de la porosité de nos frontières.
C’est pourquoi, il est un devoir patriotique, pour tout citoyen, d’accompagner l’engagement du gouvernement à venir à bout des menaces sécuritaires, par le renforcement du contrôle des mouvements d’armes et la lutte contre le trafic illicite des armes et des explosifs de tout genre.
Premier ministère / Haute autorité de contrôle des armes et de leur utilisation (HACIAU).
