Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 juillet 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 17 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation, attributions et fonctionnement des services du Premier ministre.
L’adoption de ce décret permet aux services du Premier ministre d’assurer efficacement leurs missions de coordination de l’action gouvernementale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte autorisation de répudiation de la nationalité burkinabè.
L’article 186 du Code des personnes et de la famille offre la possibilité à tout Burkinabè de répudier sa propre nationalité au profit d’une nationalité étrangère.
L’adoption de ce décret permet à vingt-sept (27) personnes qui en ont fait la demande de renoncer à la nationalité burkinabè au profit d’autres nationalités.
Le deuxième décret porte rectification du décret n°2021-0716/PRES/PM/MJDHPC du 12 juillet 2021 portant naturalisation.
L’adoption de ce décret permet de corriger les erreurs contenues dans ledit décret concernant trois (03) personnes afin que ces bénéficiaires de la nationalité burkinabè et leurs ayants droits puissent jouir du statut de Burkinabè.
L’intégralité du conseil des ministres disponible ici👇👇👇
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