Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 février 2020, en séance ordinaire, de 09 H 20 mn à 13 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
– un décret portant prorogation de la période de révision des listes électorales biométriques au titre de l’année 2020.
Ce décret se justifie par la volonté du gouvernement d’assurer une meilleure sécurisation des opérations de révision des listes électorales biométriques. Cette nécessité induit un redécoupage des zones afin de permettre un séjour prolongé des opérateurs de kits chargés de l’enrôlement dans les localités.
L’adoption de ce décret permet de proroger la période de l’opération de révision des listes électorales biométriques jusqu’au 31 mai 2020 pour ce qui concerne le fichier électoral des Burkinabè de l’intérieur.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :
– un décret portant suppression de charges de notaire dans la ville de Ouagadougou pour cause de cessation volontaire d’activités.
L’adoption de ce décret consacre la suppression de la charge notariale précédemment créée à Ouagadougou et occupée par Madame Françoise KI-ZERBO, pour cause de cessation volontaire d’activités, conformément aux dispositions de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des Notaires au Burkina Faso.
– un décret portant transfert de charge de notaire et nomination de titulaire de charge.
L’adoption de ce décret permet le transfert de charge de notaire de Monsieur Yacouba DEMBELE de Bobo-Dioulasso à Ouagadougou et sa nomination comme titulaire de cette charge à Ouagadougou, conformément aux dispositions de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des Notaires au Burkina Faso.
– un décret portant rectification du décret n°2019-1256/PRES/PM/MJ/MINEFID/MESRSI/MCIA du 20 décembre 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.
L’adoption de ce décret permet la rectification du décret ci-dessus indiqué portant nomination de Monsieur Sompagnimdi Joseph KAFANDO, Expert-Comptable, membre représentant l’Ordre national des Experts comptables et des comptables agréés.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– un décret modificatif du décret n°2016-926/PRES/PM/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MENA du 03 octobre 2016 portant protection du domaine scolaire.
L’adoption de ce décret modificatif vise à renforcer la sécurisation des espaces scolaires et à garantir davantage la quiétude et la sérénité indispensables au bon déroulement des activités scolaires. Il s’agit notamment de la prise en compte des questions de tabac, d’alcool et de stupéfiants en milieu scolaire ainsi que de la précision de la distance de proximité nécessaire à l’établissement d’activités pouvant influencer négativement le développement psychique de l’apprenant.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif au troisième cadrage macroéconomique 2019 sur la situation économique et financière du Burkina Faso en 2019 et les perspectives sur la période 2020-2022.
Il ressort de ce rapport que l’activité économique enregistre pour 2019 une croissance de 6,0% contre 6,8% en 2018. Cette croissance est imprimée principalement par le secteur tertiaire.
Du côté de la demande, la croissance du PIB réel en 2019 est portée par la consommation finale et l’investissement, avec respectivement 7,4 et 3,6 points de pourcentage de croissance contre 5,6 et 1,8 en 2018.
En ce qui concerne les finances publiques, les recettes totales et dons ont été mobilisés à hauteur de 1 598,1 milliards de F CFA à fin octobre 2019 contre 1 412,0 milliards de F CFA à la même période en 2018, soit une progression de 13,2%.
A fin octobre 2019, les dépenses totales et prêts nets se sont situés à 1 828,0 milliards de F CFA contre 1 563,2 milliards de F CFA à la même période en 2018, soit une hausse de 264,8 milliards de F CFA (+16,9%).
Au total, le déficit global base engagement se situe à 254,0 milliards de F CFA (3,0% du PIB) contre 381,7 milliards de F CFA (4,9% du PIB) en 2018, soit une réduction de 127,8 milliards de F CFA (-33,5%).
En perspectives, sur la période 2020-2022, l’activité économique connaitrait une croissance de 6,4% en 2020, tirée principalement par le secteur secondaire (+9,9%). Sur la période 2021-2022, elle enregistrerait une croissance de 6,5% en moyenne annuelle sous l’impulsion des activités du secteur tertiaire (+7,8% en 2021 et 7,6% en 2022). L’inflation et le déficit budgétaire devraient respecter la norme communautaire de 3% et le ratio de la dette serait de 40,7% en 2022, en dessous de la norme communautaire. Cependant, les critères de second rang relatifs à la masse salariale et au taux de pression fiscale ne seraient pas respectés.
– un décret portant création de la Caisse d’assurance maladie des Armées (CAMA).
La création de la CAMA complète le dispositif du régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso pour ce qui concerne la prise en charge des éléments des forces armées nationales et des membres de leurs familles.
L’adoption de ce décret permet de renforcer de manière significative les capacités opérationnelles des forces armées nationales par une amélioration de la santé du personnel militaire.
– un décret portant liste complémentaire finale pour l’octroi d’une aide spéciale à la réinsertion sociale à des militaires radiés et à des fonctionnaires de police révoqués suite à la mutinerie de 2011.
Lors de la mise en œuvre du décret autorisant le paiement d’une aide spéciale à la réinsertion sociale des militaires radiés et fonctionnaires de police révoqués suite à la mutinerie de 2011, il a été constaté que certains militaires concernés par la mutinerie de 2011 et radiés en décembre de la même année n’avaient pas été pris en compte par le décret.
L’examen des nouvelles réclamations a permis de retenir quarante-six (46) personnes dont quarante-cinq (45) militaires et un (01) fonctionnaire de police.
L’adoption de ce décret permet d’étendre à ces militaires radiés et policiers révoqués, l’aide à la réinsertion sociale octroyée par le gouvernement.
I.1.5. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :
– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe, pour l’acquisition de vaccins contre la peste des petits ruminants (PPR) et la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) au profit de la Direction générale des services vétérinaires pour la période 2019-2021.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la firme MULTI CHEMICAL INDUSTRY (MCI), Mohammedia (Royaume du Maroc) à travers deux contrats de livraison de vaccins d’un montant total de neuf cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-deux mille six cent dix-huit (997 382 618) F CFA reparti ainsi qu’il suit :
– trois cent neuf millions deux cent quatre-vingt-trois mille sept cent vingt-cinq (309 283 725) F CFA pour onze millions (11 000 000) de doses de vaccins contre la PPR ;
– six cent quatre-vingt-huit millions quatre-vingt-dix-huit mille huit cent quatre-vingt-treize (688 098 893) F CFA pour six millions (6 000 000) de doses de vaccins contre la PPCB.
Le financement est assuré par le budget du Projet d’appui au développement du secteur de l’élevage au Burkina (PADEL-B) sur ressources IDA.
I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement d’environ mille (1 000) kilomètres de pistes rurales dans onze (11) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
REGION DU CENTRE
Lot 1 : PRESCO BTP, pour un montant de quatre cent cinquante-deux millions sept cent-vingt-un mille trois cent soixante-douze (452 721 372) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
REGION DU PLATEAU-CENTRAL
Lot 2 : DYNAMIK SERVICE, pour un montant de six cent quarante-trois millions quatre cent cinquante-huit mille cent quatre-vingt-neuf (643 458 189) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 3 : CGTF SARL, pour un montant de cent quarante-cinq millions quatre cent vingt-huit mille sept cent quarante-six (145 428 746) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 4 : EKK, pour un montant de quatre cent trente-trois millions neuf cent quarante-neuf mille deux cent quarante-huit (433 949 248) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
REGION DU CENTRE-NORD
Lot 5 : ESSAF, pour un montant de sept cent dix-huit millions cinq cent dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-huit (718 517 588) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 6 : UTS SARL, pour un montant de six cent vingt millions cinq cent quatre-vingt mille neuf cent dix (620 580 910) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 7 : GTB SARL, pour un montant de quatre cent soixante-dix-neuf millions six cent trente-un mille cinq cent quatre-vingt-seize (479 631 596) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
REGION DES HAUTS-BASSINS
Lot 8 : AOF BURKINA SARL, pour un montant de six cent soixante-dix-neuf millions cent quatre-vingt-huit mille cent quatre-vingt-dix-huit (679 188 198) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 9 : GGT SARL, pour un montant de huit cent dix-huit millions trois cent cinquante-six mille sept cent soixante-huit (818 356 768) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
REGION DES CASCADES
Lot 10 : ESBF, pour un montant d’un milliard deux cent quarante-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille onze (1 244 998 011) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
REGION DU NORD
Lot 11 : CED B, pour un montant de cinq cent soixante-dix-neuf millions trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent soixante-seize (579 399 176) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 12 : EKS SA, pour un montant de cinq cent trente-trois millions deux cent quarante-un mille neuf cent trente (533 241 930) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 13 : EEBTP/EBRIF, pour un montant de sept cent douze millions trente-huit mille quatre cent treize (712 038 413) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 14 : PLANETE CONSTRUCTION, pour un montant de trois cent trente-deux millions cinq cent soixante-sept mille trois cent soixante-quatorze (332 567 374) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
REGION DU CENTRE-OUEST
Lot 15 : ENIAM SA, pour un montant de sept cent soixante-huit millions neuf cent soixante-huit mille sept cent-vingt-un (768 968 721) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 16 : NHI SARL, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-sept millions sept cent quatre-vingt-onze mille quarante-trois (487 791 043) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 17 : LORYNE, pour un montant de six cent quarante-quatre millions six cent quatre-vingt-treize mille cinq cent dix-neuf (644 693 519) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
Lot 18 : GITRAP, pour un montant de quatre cent neuf millions cinq cent trente mille huit cent trente-sept (409 530 837) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN
Lot 19 : ECW, pour un montant de neuf cent quatorze millions deux cent quatre-vingt-huit mille quatre cent trente-sept (914 288 437) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
Lot 20 : ECHA, pour un montant de neuf cent quatorze millions deux cent quatre-vingt-six mille six cent quatre-vingt-deux (914 286 682) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 21 : SOGESB SARL, pour un montant de quatre cent soixante-onze millions cent cinquante-un mille cinq cent-vingt-un (471 151 521) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 22 : UST SARL, pour un montant de cinq cent cinquante-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille trois cent (554 997 300) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 23 : BECO, pour un montant de sept cent-vingt-un millions cinq cent-vingt-un mille sept cent dix-sept (721 521 717) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 24 : TTM, pour un montant de six cent vingt-sept millions six cent vingt-six mille deux cent-vingt-un (627 626 221) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
REGION DE L’EST
Lot 25 : Groupement SAAT SA/GERICO BTP, pour un montant de quatre cent treize millions six cent trente-six mille quatre cent cinquante-cinq (413 636 455) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
Lot 26 : ESDP SARL, pour un montant de sept cent cinquante-six millions huit cent quatre-vingt-treize mille sept cent quarante-trois (756 893 743) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 27 : EG2S, pour un montant de quatre cent soixante-cinq millions deux cent trois mille huit cent vingt-cinq (465 203 825) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;
Lot 28 : EBTM, pour un montant de cinq cent dix millions neuf cent quinze mille six cent neuf (510 915 609) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
REGION DU CENTRE-EST
Lot 29 : GH CONSTRUCTION, pour un montant d’un milliard cinquante-cinq millions cinq cent quatre-vingt-douze mille soixante-dix-neuf (1 055 592 079) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
Lot 30 : Groupement SUD SERVICE/MONDIAL TRANSCO, pour un montant de six cent douze millions cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent vingt (612 198 220) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
REGION DU CENTRE-NORD
Lot 31 : TARA’S SERVICE, pour un montant de six cent vingt-trois millions cent quarante-sept mille neuf cent vingt-trois (623 147 923) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Lot 32 : Groupement ENCO TP SARL/EZTGF SARL, pour un montant de sept cent trente-deux millions cent soixante-quatorze mille sept cent soixante-dix-huit (732 174 778) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
REGION DU CENTRE-OUEST
Lot 33 : ERIF SARL, pour un montant de six cent treize millions cinq cent seize mille cent soixante-sept (613 516 167) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
REGION DU CENTRE-SUD
Lot 34 : SIGMA ALL TRADING SARL, pour un montant de trois cent dix-neuf millions quatre-vingt-quatorze mille quatre cent deux (319 094 402) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN
Lot 35 : BILCO SARL, pour un montant de quatre cent trente-quatre millions sept cent soixante-dix-sept mille trois cent soixante-douze (434 777 372) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
REGIONS DU CENTRE ET DU CENTRE-OUEST
Lot 36 : FASO CONCEPT, pour un montant de huit cent trente-deux millions quatre cent cinquante-deux mille sept cent vingt-neuf (832 452 729) F FCA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
REGION DU PLATEAU-CENTRAL
Lot 37 : SNT SARL, pour un montant de sept cent sept millions neuf cent neuf mille neuf cent quarante-deux (707 909 942) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
REGION DU NORD
Lot 38 : ENTREPRISE DE L’AVENIR, pour un montant d’un milliard quatre cent soixante-quatre millions huit cent quarante-quatre mille neuf cent soixante-dix-neuf (1 464 844 979) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
REGION DU PLATEAU-CENTRAL
Lot 39 : FASO CONTRACTOR, pour un montant d’un milliard trois cent trente-sept millions quatre cent cinquante-deux mille huit cent quatre-vingt-sept (1 337 452 887) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
REGION DU CENTRE-NORD
Lot 40 : LPC, pour un montant de cinq cent soixante-neuf millions huit cent deux mille huit cent quarante-trois (569 802 843) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
REGION DU CENTRE-SUD
Lot 41 : JOC-ER SA, pour un montant d’un milliard soixante-treize millions six cent vingt-huit mille cent soixante-cinq (1 073 628 165) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
REGION DU CENTRE-OUEST
Lot 42 : AGCI SARL, pour un montant de six cent soixante un millions cent quatre-vingt-seize mille trois cent trois (661 196 303) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
REGION DU PLATEAU-CENTRAL
Lot 43 : Groupement ETMCF/YIDIA, pour un montant de cinq cent onze millions huit cent soixante-dix mille sept cent soixante-trois (511 870 763) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
Le montant total des attributions s’élève à vingt-huit milliards quatre cent trente-sept millions six cent quatre-vingt-quatre mille sept cent deux (28 437 684 702) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2020.
Pour le suivi contrôle des travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest
Lot 1 : Aquatis consultance, pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions quarante-trois mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (198 043 594) F CFA TTC, pour les lots (23, 24, 16) avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Région de la Boucle du Mouhoun
Lot 2 : GRETECH, pour un montant de deux cent vingt un millions huit cent huit mille huit cent vingt-cinq (221 808 825) F CFA TTC, pour les lots (22, 19, 35) avec un délai d’exécution de huit (08) mois pour le lot 22, dix (10) mois pour le lot 19, et sept (07) mois pour le lot 35 ;
Lot 3 : BETAIC, pour un montant de cent treize millions cinq cent cinquante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatorze (113 544 994) F CFA TTC, pour les lots (20 et 21), avec un délai d’exécution de huit (08) mois pour le lot 20 et de six (06) mois pour le lot 21 ;
Région des Cascades
Lot 4 : Cabinet CEITP SARL, pour un montant de cent vingt-neuf millions cent quatre-vingt mille trois cent un (129 180 301) F CFA TTC, pour le lot 10, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
Région du Centre-Est
Lot 5 : CET SERVICES, pour un montant de cent cinquante-neuf millions cent trente-neuf mille trente (159 139 030) F CFA TTC, pour les lots 29 et 30 avec un délai d’exécution de dix (10) mois pour le lot 29 et de 7 mois pour le lot 30 ;
Région du Centre-Ouest
Lot 6 : ATES/EMF SERVICE, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent soixante mille quatre cent soixante-neuf (195 960 469) F CFA TTC, pour les lots 33, 36 et 15, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour le lot 33, dix (10) mois pour le lot 36 et huit (08) mois pour le lot 15 ;
Lot 7 : OZED, pour un montant de deux cent trente-huit millions deux cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-huit (238 297 788) F CFA TTC, pour les lots 17, 42 et 26 avec un délai d’exécution de dix (10) mois pour les lots 17 et 42 et de huit (08) mois pour le lot 26 ;
Régions du Centre-Nord et du Nord
Lot 8 : INGETECH, pour un montant de cent trente-huit millions cent deux mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf (138 102 399) F CFA TTC, pour les lots 5 et 13, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Régions du Centre-Nord et de l’Est
Lot 9 : CAFI-B, pour un montant de deux cent cinq millions deux cent trente un mille huit cent quarante-trois (205 231 843) F CFA TTC, pour les lots 7, 32 et 26 pour un délai d’exécution de six (06) mois pour le lot 6 et de huit (08) mois pour les lots 32 et 26 ;
Région du Centre-Nord
Lot 10 : CETIMO, pour un montant de cent quatre-vingt-seize millions soixante-dix-sept mille huit cent vingt-huit (196 077 828) F CFA TTC, pour les lots 6, 40 et 31, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
Régions du Centre et du Centre-Sud
Lot 11 : T CONSULT, pour un montant de deux cent deux millions quatre cent quinze mille deux cent vingt-trois (202 415 223) F CFA TTC, pour les lots 1, 36, 41 et 34, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour le lot 1 et 34, de dix (10) mois pour les lots 36 et 41 ;
Région de l’Est
Lot 12 : GIE, pour un montant de cent vingt-six millions quarante-trois mille sept cent quarante-cinq (126 043 745) F CFA TTC, pour les lots 25, 28 et 27, avec un délai d’exécution de six (06) mois pour les lots 25 et 28 et de sept (07) mois pour le lot 27 ;
Région des Hauts-Bassins
Lot 13 : MEMO, pour un montant de cent quatre-vingt-un millions sept cent trente mille six cent soixante-dix (181 730 670) F CFA TTC, pour les lots 9 et 8, avec un délai d’exécution de dix (10) mois pour le lot 9 et de huit (08) mois pour le lot 8 ;
Région du Nord
Lot 14 : CAEM, pour un montant de deux cent quatre-vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt-huit mille cent cinquante-quatre (285 388 154) F CFA TTC, pour les lots 12, 11, 38 et 14, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour les lots 12 et 11, de dix (10) mois pour le lot 38 et de sept (07) mois pour le lot 14 ;
Région du Plateau-Central
Lot 15 : SEREIN, pour un montant de deux cent quatorze millions quatre cent quinze mille cent quatre-vingt-dix-huit (214 415 198) F CFA TTC, pour les lots 4, 39 et 43, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour les lots 4 et 43 et de dix (10) mois pour le lot 39.
Lot 16 : CA2E, pour un montant de cent soixante-cinq millions deux cent douze mille trois cent soixante-sept (165 212 367) F CFA TTC, pour les lots 2, 37 et 3, avec un délai d’exécution de huit (08) mois pour le lot 37, de six (06) mois pour les lots 2 et 3.
Le montant total du suivi contrôle s’élève à deux milliards neuf cent soixante-dix millions cinq cent quatre-vingt-douze mille quatre cent vingt-cinq (2 970 592 425) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2020.
– un rapport relatif à une autorisation pour la passation de marchés pour l’aménagement de tronçon de routes en terre et de pistes rurales.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : EBC BTP, pour l’aménagement de la piste Badonè (V4)-Komo et piste Guéguéré (marché)-Vouregane (Ecole) (7,00 km) et Aménagement de la piste Niégo-Kiékiélsa-Bevougane-Bayagra (8,600 km), pour un montant de cinq cent vingt millions cent cinquante-deux mille huit cent cinquante (520 152 850) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
La surveillance et le contrôle des travaux sont assurés par BIC, pour un montant de cinquante-deux millions quinze mille deux cent quatre-vingt-cinq (52 015 285) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
Lot 2 : EKAF, pour l’aménagement de la piste Moulourou-Walala et de la piste V3 (Dimon)-V4-Lébiélé-Batiélé (emb RR25) (24,00 km), pour un montant de six cent soixante-quatre millions cent quatre-vingt-un mille six cent quarante-quatre (664 181 644) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
La surveillance et le contrôle des travaux sont assurés par CAEM, pour un montant de soixante-six millions quatre cent dix-huit mille cent soixante-quatre (66 418 164) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.
Lot 3 : ERTPB, pour l’aménagement de la piste Emb RR11- Dadouné-Varpuo (12,600 km) et aménagement de la piste Wan-Toména (emb RR27) (12,00 km), pour un montant de sept cent soixante un millions cinq cent treize mille sept cent huit (761 513 708) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
La surveillance et le contrôle des travaux sont assurés par CA2E, pour un montant de soixante-seize millions cent cinquante un mille trois cent soixante-dix (76 151 370) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.
Lot 4 : EKDF, pour l’aménagement de la piste Mébar-Fafo (27,50 km) et l’aménagement de la voie d’accès au marché de bétail de Ouessa (2,5 km), pour un montant de cinq cent cinquante millions (550 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
La surveillance et le contrôle des travaux sont assurés par OZED, pour un montant de soixante-quatre millions (64 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de onze (11) mois.
Lot 5 : GERBA TP, pour l’entretien périodique de la route nationale RN11 (route en terre), Gaoua-Batié (67 km) pour un montant de huit cent quatorze millions cinquante-six mille soixante-quinze (814 056 075) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
La surveillance et le contrôle des travaux sont assurés par CETRI, pour un montant de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de onze (11) mois.
Lot 6 : Dynamik Services, pour l’aménagement d’ouvrages et d’assainissement des pistes Mankarga-Boena et Mankarga-Bourma (26 km), pour un montant de quatre cent quatre-vingt-seize millions sept cent soixante-six mille sept cent quatre-vingt-quatre (496 766 784) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
La surveillance et le contrôle des travaux sont assurés par CETIMO, pour un montant de cinquante millions (50 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.
Le montant total des attributions s’élève à trois milliards trois cent seize millions six cent soixante-onze mille soixante un (3 316 671 061) F CFA TTC.
Le montant total de surveillance et de contrôle des travaux s’élève à trois cent quarante-huit millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille huit cent dix-neuf (348 584 819) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la réunion de haut niveau des ministres de la CEDEAO tenue à Ouagadougou le 15 février 2020. Cette rencontre placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Champion de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO, a permis d’examiner la question de la fermeture des frontières terrestres du Nigéria entre le Bénin et le Niger.
Au terme de la rencontre, des recommandations ont été formulées au Chef de l’Etat burkinabè qui aura des concertations avec ses pairs en vue de leurs éventuelles mises en œuvre.
III. NOMINATIONS
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. PRIMATURE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Issiaka TOU, Mle 211 707 H, Commissaire principal de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Sécurité au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Adama ILBOUDO.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Laurent PODA, Mle 103 162 C, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Justice au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour une dernière période de trois (03) ans.
B. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jean Baptiste DABONE, Mle 238 574 V, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Sports et des loisirs :
– Monsieur Zinguim Hermann YABRE, Mle 46 459 F, Professeur certifié des lycées et collèges ;
– Madame Wendguété Valérie BADOLO/TAPSOBA, Mle 208 171 J, Professeur certifié d’éducation physique et sportive.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’OFFICE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES (OGIS)
– Monsieur Wendgomyam Daouda OUEDRAOGO, Mle 182 082 945 004 V, Electro-mécanicien.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET DES SPORTS BURKINABE (CNOSB)
– Monsieur Jean-Louis SEOGO, Mle 28 191 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
Le deuxième décret nomme Monsieur Casimir SAWADOGO, Mle 49 367 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant le Comité national olympique et des sports burkinabè (CNOSB) au Conseil d’administration de l’Office de gestion du Palais des sports Ouaga-2000 (OG-PSO-2000) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Zinguim Hermann YABRE, Mle 46 459 F, Professeur certifié des lycées et collèges, Président du Conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Rasmané SAWADOGO.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
