Suite aux deux reports, le procès dit « Affaire charbon fin » a repris ce 17 décembre 2019 au Tribunal de grande Instance de Ouagadougou. Dès l’entame de l’audience, les avocats des prévenus ont soulevé la question de procédures sans aborder le fonds du dossier. Après 7 heures d’horloge, l’audience a fini par être suspendue pour une reprise ce 18 décembre à 11 heures.
La reprise du procès dit « Affaire Charbon fin» s’est effectuée dans une vive contradiction en matière de procédure de mise en accusation des prévenus.
Après la vérification des identités des prévenus, plusieurs requêtes sont formulées par les conseils de la Défense. Tous, d’une seule voie, ont fustigé le mode de désignation des experts pour la constatation des faits opéré par le Parquet. L’avocat de la Société IAMGOLD Essakane, Moumouny Kopiho a déploré que la désignation des experts soit faite par le Parquet, en lieu et place du juge d’instruction et de celui du siège qui en ont ces prérogatives. Avant d’ajouter « le Parquet peut désigner une personne qualifiée pour faire une constatation, ce qui est différent de l’expertise. Donc, nous, nous estimons que le Procureur a outrepassé ses pouvoirs en désignant des experts ».
Aussi, Me Kopiho et ses confrères ont-ils tous soutenu que la désignation des experts est loin d’être du ressort du Procureur, mais du juge d’instruction. Un argumentaire réfuté par la partie civile.
Pour le conseil du RENLAC, Me Prosper Farama, le débat n’a pas sa raison d’être, car c’est une procédure qui peut être suivie en cas de « flagrance délit ». « Les vraies questions qui sont posées est de savoir si oui ou non il y a eu fraude dans l’exportation du charbon fin ? Est-ce qu’on a exporté du charbon fin ? Effectivement, c’est du minerai qu’on a exporté », martèle-t-il. Toutefois, il dit ne pas comprendre pourquoi les prévenus n’ont pas demandé une contre-expertise ?
A cette question, les conseils de la Défense ont tout de suite tranché. « C’est quand on admet d’abord que c’est des expertises qu’on demande la contre-expertise. On ne peut pas demander des contre-expertises contre des documents que nous, on ne qualifie pas d’expertises », souligne Me Moumouny Kopiho.
Au regard des exceptions ou vices relevés dans la procédure par la défense, celle-ci a demandé au tribunal non seulement de les constater, mais aussi d’annuler la procédure. « Quitte à ce que le Parquet reporte sa procédure ou pas, car on ne peut pas juger quelqu’un n’importe comment », a conclu Me Kopiho.
L’audience a été suspendue pour reprendre son cours normal demain mercredi 18 décembre 2019 à 11 heures au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou.
Bènonè Ib Der Bienvenue Médah
