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Compte rendu du Conseil des ministres du 14 février 2018

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14 février 2018

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Conseil Ministres 1er fevrier 2018 — Conseil Ministres

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 février 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

CONSEIL DES MINISTRES N° 005 DU 14 FEVRIER 2018

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

un rapport relatif à cent vingt-cinq (125) demandes de naturalisation.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de la nationalité burkinabè à l’ensemble des cent vingt-cinq (125) demandeurs remplissant les conditions requises par la loi.

un décret portant nomination d’un membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

L’adoption de ce décret permet la nomination d’un membre de la CIL en application des articles 27 et 28 de la loi N°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

un rapport relatif à la Politique du secteur de la gouvernance économique (PSGE) 2018-2027.

Cette politique sectorielle vise à contribuer à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES). Elle est fondée sur la vision selon laquelle : « A l’horizon 2027, la gouvernance économique du Burkina Faso est génératrice de croissance économique forte et inclusive ».

L’adoption de ce rapport permet au secteur « Gouvernance économique » de disposer d’un outil de planification efficace pour la mise en œuvre des actions visant à améliorer le pilotage et la gestion de l’économie et du développement.

un décret fixant les taux de l’indemnité spécifique de responsabilité pécuniaire attachée aux emplois d’inspecteur, de contrôleur et d’agent de recouvrement du Trésor ainsi que des indemnités de responsabilité, d’astreintes et de logement à servir aux agents nommés à des postes de responsabilité au sein de l’administration du trésor.

L’adoption de ce décret permet de respecter les engagements du gouvernement dans le protocole d’accord signé le 29 mai 2017 avec le syndicat autonome des agents du trésor du Burkina (SATB).

un rapport relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat et de la trésorerie, exercice 2017 au 31 décembre.

A la date du 31 décembre 2017, le budget de l’Etat a été exécuté en recettes à 1 592,09 milliards de FCFA pour des prévisions de 1 799,13 milliards de FCFA et en dépenses à 2 116,42 milliards FCFA pour des prévisions de 2 297,78 milliards de FCFA.

En valeurs relatives, ces niveaux d’exécution correspondent à des taux de réalisation de 88,49% pour les ressources et de 92,11% pour les dépenses.

Au titre des soldes budgétaires, à l’exécution, il se dégage une épargne de 96,77 milliards de FCFA. Le déficit global quant à lui est de 524,33 milliards de FCFA et a été partiellement couvert par la mobilisation de ressources de trésorerie, notamment les emprunts obligataires et les décaissements d’appuis budgétaires.

Au titre des indicateurs de performance, le taux de pression fiscale s’établit à 16,42% contre 15,76% en 2016.

Le ratio masse salariale sur recettes fiscales qui était de 47,26% dans les prévisions définitives du budget 2017 est ressorti à 52,07% contre 49,49% en 2016 pour une norme communautaire d’au plus 35%.

Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour une meilleure exécution du budget en cours.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Chambres d’agriculture du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet aux Chambres d’agriculture du Burkina Faso d’assurer convenablement leurs missions.

un décret portant approbation des statuts des Chambres d’agriculture du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet aux Chambres d’agriculture du Burkina Faso de se conformer aux dispositions de la loi N°070-2015/CNT du 22 octobre 2015 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso.

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

un rapport relatif à une demande de signature de convention minière entre la société SAHELIAN MINING SA et l’Etat du Burkina Faso.

La signature de cette convention concerne le gisement de calcaire de Tin-Diouloff, situé dans les communes de Tin-Akoff et de Gorom-Gorom, province de l’Oudalan, région du Sahel.

Ce gisement est estimé à 20 millions de tonnes avec une production moyenne de clinker de 600 000 tonnes par an pour une durée de vie de 20 ans.

L’exploitation du calcaire à ciment de Tin-Diouloff va générer vingt-cinq milliards huit cent trente-cinq millions (25 835 000 000) FCFA au profit du budget de l’Etat et créer 400 emplois directs et plus de 1000 emplois indirects.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature de la convention minière entre la société SAHELIAN MINING SA et l’Etat du Burkina Faso.

I.1.5. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

un rapport relatif à l’organisation conjointe de la Journée internationale de la femme (08 mars 2018) et du Forum national des femmes.

La commémoration de la 161^ème Journée internationale de la femme sera organisée sous le thème « la participation de la femme à la gouvernance : état des lieux, défis et perspectives ». Elle est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

Cette commémoration est marquée par la tenue des fora des femmes dans les treize régions pour recueillir leurs préoccupations, la tenue d’un panel sur le thème avec les organisations des femmes, le 07 mars 2018 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et le patronage de l’épouse de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, l’organisation d’un dialogue direct le 08 mars 2018 entre le Président du Faso et les femmes en présence des membres du gouvernement.

Le Conseil a instruit les Ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions idoines pour une commémoration réussie de la journée internationale de la femme.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 4^ème Conférence des chefs d’État des pays membres du G5 Sahel et au 18^ème Sommet du Comité inter-États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) tenus respectivement les 6 et 7 février 2018 à Niamey, en République du Niger.

Au sujet du G5 Sahel, la mobilisation des ressources et les questions relatives aux programmes prioritaires d’investissement ont été évoquées. Par ailleurs un certain nombre de décisions ont été prises dont la désignation de Monsieur Sidikou MAMANE du Niger au poste de Secrétaire permanent et la mise en place d’un fonds fiduciaire pour recueillir l’ensemble des financements des bailleurs de fonds.

La 18^ème Conférence des chefs d’État et de gouvernement du CILSS a connu des concertations et des discussions soutenues en vue de renforcer la coopération au sein de l’Organisation dans les domaines de lutte contre la sécheresse et la désertification, le renforcement de la résilience de la population.

Lors de cette 18^ème Conférence des chefs d’État et de gouvernement du CILSS, le Président Roch Marc Christian KABORE a été désigné pour en assurer la présidence.

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du forum de développement international des entreprises « AFRICALLIA » prévue pour se tenir du 21 au 23 février 2018. Cette 5^ème édition est organisée autour de rendez-vous d’affaires B to B, d’un village d’experts, d’un village international et d’un village des partenaires.

« AFRICALLIA 2018 » est placé sous le très haut patronage du Chef de l’Etat et le parrainage du Président de la Commission de l’UEMOA avec plus de 400 participants d’une vingtaine de pays attendus.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Domba Jean Marc PALM, Directeur de recherche à la retraite est nommé Président du Haut Conseil du dialogue social ;
Monsieur Auguste Marie Romain BAMBARA, Mle 0089 F, Journaliste, Administrateur parlementaire, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Directeur de la Communication.

AU TITRE DE L’AUTORITE SUPERIEURE DE CONTROLE D’ETAT ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ASCE – LC)

Sont nommées membres du Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE – LC) les personnes dont les noms suivent :

Monsieur Dieudonné Désiré YAMEOGO, Conseiller en fiscalité ;
Madame Amina Moussou OUEDRAOGO/TRAORE, Magistrat grade exceptionnel à la retraite ;
Monsieur Germain NAMA, Journaliste ;
Monsieur Mamadou SAVADOGO, Avocat ;
Monsieur Siaka TRAORE, Expert-comptable ;
Monsieur Salomon OUOBA, Mle 216 176 D, Inspecteur du Trésor ;
Madame Antoinette KANZIE, Mle 130 283 H, Magistrat ;
Monsieur Paulin Philibert OUEDRAOGO, Expert-comptable ;
Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F, Inspecteur du trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Monsieur Henri SANOU, Mle 228 871 X, Commissaire principal de police, 3^ème grade, 2^ème échelon est nommé Directeur régional de la Police nationale du Sahel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Monsieur Gnissinoaga Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 30 112 U, Magistrat, catégorie P5, 8^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Issa Abdul-Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat, catégorie P, grade terminal, 2^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Célestin FORGO ;
Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat, grade terminal, 4^ème échelon, est nommé Directeur général de la Politique criminelle et du sceau ;
Monsieur Mahamadi SINKA, est nommé Membre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) au titre des Associations nationales œuvrant dans le domaine des droits humains.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Madame Fati BALMA/CONGO, Mle 19 875 T, Inspecteur des impôts, 2^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
Monsieur B. Olivier SAWADOGO, Mle 28 503 H, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Jean Noel Relwende BELEM, Mle 35 901 R, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Contrôleur interne du programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT);
Monsieur Siméon BONTOGO, Mle 52 183 J, 1^ère classe, 6^ème échelon, Inspecteur du trésor est nommé Directeur du suivi des opérations financières de l’Etat ;
Monsieur Santéré Célestin SANON, Mle 47 667 T, 1^ère classe, 11^ème échelon, Inspecteur du trésor est nommé Directeur des affaires monétaires et financières ;
Monsieur Kaongo Wilfried Séraphin KIENTEGA, Mle 54 645 E, 1^ère classe, 8^ème échelon, Inspecteur du trésor, est nommé Directeur de la surveillance et du contrôle des systèmes financiers décentralisés ;
Monsieur Jean-Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la législation financière ;
Monsieur Bourahima TARNABDA, Mle 51 210 R, 1^ère classe, 6^ème échelon, Inspecteur du trésor est nommé Receveur général ;
Monsieur Zacharie TOE, Mle 24 930 P, 1^ère classe, 13^ème échelon, Inspecteur du trésor est nommé Payeur général ;
Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, 1^ère classe, 7^ème échelon, Inspecteur du trésor, est nommé Trésorier des missions diplomatiques et consulaires ;
Monsieur Jean Alphonse KOITA, Mle 52 200 D, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Agent Comptable à l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;
Monsieur Inoussa WIBGHA, Mle 52 190 T, Inspecteur du Trésor ; 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Agent Comptable à l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;
Monsieur Flavien Raogo OUANGRAOUA, Mle 53 565 U, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon est nommé Agent Comptable du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;
Madame Bibata SAWADOGO/BALIMA, Mle 29 811 Z, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon est nommée Agent Comptable de l’Agence nationale pour l’Emploi (ANPE) ;
Monsieur Timbila SOMPOUGDOU, Mle 34 028 A, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon est nommé Agent Comptable de l’Office national d’identification (ONI) ;
Monsieur Dominique COMPAORE, Mle 14 879 X, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon est nommé Agent Comptable du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;
Monsieur Moussa NIKIEMA, Mle 216 170 T, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon est nommé Agent comptable du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;
Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 111 091 C, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon est nommé Agent Comptable de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;
Madame Azeta SANOU/SANGA, Mle 91 259 P, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Agent Comptable de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;
Monsieur Kontey OUEDRAOGO, Mle 52 193 V, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon est nommé Agent comptable de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;
Madame Clarisse Virginie COMPAORE/KONKOBO, Mle 43 079 W, 1^ère classe, 5^ème échelon, Inspecteur du trésor, est nommée Percepteur spécialisé auprès du Ministère des Mines et des carrières ;
Madame Somlabem Suzanne OUEDRAOGO/ZOMA, Mle 49 088 Z, 1^ère classe, 5^ème échelon, Inspecteur du trésor, est nommée Percepteur spécialisé auprès du Ministère de la Sécurité ;
Madame Angélique NANEMA/OUEDRAOGO, Mle 29 818 P, 1^ère classe, 6^ème échelon, Inspecteur du trésor est nommée Percepteur spécialisé auprès du Ministère de la Défense nationale et des anciens combattants.