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Compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2018

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24 janvier 2018

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Conseil des ministres 21 février 2017 — Conseil des ministres du 06 septembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 janvier 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la sécurité :

un décret portant nomination de commissaires de police.

L’adoption de ce décret permet la nomination de trois (03) contrôleurs généraux de police, de dix (10) commissaires divisionnaires de police et de vingt-neuf (29) commissaires principaux de police.

un décret portant nomination de Commissaires de police stagiaires au grade de commissaire de police.

L’adoption de ce décret permet de nommer soixante-quatorze (74) policiers stagiaires au grade de Commissaire de police conformément à l’article 78 de la loi N° 045/2010 AN du 14 décembre 2010 portant statut du personnel de la Police nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– un rapport relatif à l’inventaire de l’équipement de cent (100) villas dans le cadre de la commémoration de la fête nationale du 11 décembre 2017 à Gaoua.

Les équipements mis à la disposition du comité national d’organisation de la fête de l’indépendance à Gaoua se composent essentiellement de matériels audiovisuels, électro-ménagers et de mobiliers.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions idoines en vue de procéder à l’enlèvement, à la sécurisation et à la répartition du matériel au profit des circonscriptions administratives.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique :

un décret portant nomination de membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

L’adoption de ce décret permet de nommer les nouveaux membres de la Commission représentant la Cour de Cassation et les associations nationales des professionnels de l’informatique.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement

un rapport relatif à deux décrets portant respectivement classement indiciaire et régime indemnitaire applicable au personnel du cadre paramilitaire des douanes.

L’adoption de ces décrets permet de régulariser la situation salariale et indemnitaire du personnel du cadre paramilitaire des douanes en application de la loi N° 104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

I.1.5. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

un rapport relatif au calendrier d’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU).

Le Régime d’assurance maladie universelle vise à assurer la protection sociale à l’ensemble de la population burkinabè.

Cette politique sociale a conduit à l’adoption de la loi N°060-2015/CNT du 5 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle (RAMU) et à l’inscription du RAMU dans l’axe 2 du PNDES. A ce titre, il est prévu qu’à l’horizon 2020, 25% de la population burkinabè soit couvert en termes de prise en charge de ses dépenses de santé.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre des dispositions idoines en vue de la mise en œuvre du calendrier d’opérationnalisation du RAMU en 2018.

un décret portant modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

L’adoption de ce décret permet le reversement du personnel des douanes conformément à l’article 187 de la loi N°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des douanes.

I.1.6. Pour le compte du ministère de la communication et des relations avec le parlement

un rapport relatif à un projet de loi organique portant modification de la loi organique N°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi organique à l’Assemblée nationale.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le Ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative à la déclaration d’intention de réaliser des projets d’utilité publique pour la construction de huit (08) centrales solaires photovoltaïques dans sept (07) régions du Burkina Faso.

Ces projets visent à accroître la capacité de production et de fourniture en énergie électrique des régions du Centre (10 et 20 MW), du Sahel (15 MW), de l’Est (10 MW), de la Boucle du Mouhoun (15 MW), des Hauts-Bassins (10 MW), du Nord (10 MW) et des Cascades (10 MW).

L’implantation des ouvrages nécessite la mise à disposition de terrains dont la superficie varie entre 20 et 60 hectares.

Le Conseil a marqué son accord pour la poursuite du processus de déclaration d’utilité publique des zones concernées.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Sont nommées dans le grade de Contrôleur général de police les personnes ci-après pour compter du 24 juillet 2017 :

Monsieur N. Ousmane SAWADOGO, Mle 12 603;
Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 13 861;
Monsieur Juillet GNAKINA, Mle 30 706;

Sont nommées dans le grade de Commissaire divisionnaire de police les personnes ci-après :

Monsieur Mahamoudou WANGRAOUA, Mle 120 762, pour compter du 21 juillet 2016 ;
Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 17 817, pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Karim DRABO, Mle 17 929, pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Nonilobal Brice HIEN, Mle 22 878, pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Babor Sylvestre BADOLO, Mle 17 771, pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Etienne KIEMA, Mle 22 801, pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Augustin COULDIATI, Mle 24 367, pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 24 361, pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Laurent de P. Salif OUEDRAOGO, Mle 24 375, pour compter du 20 juillet 2017 ;
Monsieur Joseph TONI, Mle 24 374, pour compter du 20 juillet 2017.

Sont nommées dans le grade de Commissaire principal de police les personnes ci-après pour compter du 13 juillet 2017 :

Monsieur Djingri Dieudonné TOGUYENI, Mle 22 774;
Monsieur Gatien BONKOUNGOU, Mle 22 817 ;
Monsieur Dénis SANON, Mle 23 051;
Monsieur Douoké ZIE, Mle 23 052;
Monsieur Bapion Justin SENI, Mle 24 350;
Monsieur B. Florent BAZIE, Mle 24 364;
Monsieur Ousmane DJOLGOU, Mle 24 485;
Monsieur Harouna BAMBARA, Mle 24 495;
Monsieur Adama Serge ILBOUDO, Mle 27 550;
Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 29 064;
Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 29 085;
Monsieur Jagui Ag Abdoulaye ELOUAN, Mle 29 093;
Monsieur Zinouènou Francis NION, Mle 31 739;
Monsieur Lassina TRAORE, Mle 227 553;
Madame Minata TRAORE, Mle 227 554;
Monsieur Wakilou SENOU, Mle 227 555;
Monsieur Bonsdawendé Armiyaho ZONGO, Mle 227 556;
Monsieur François SAWADOGO, Mle 227 557;
Monsieur W. Emmanuel ZONGO, Mle 227 558;
Monsieur N. Sibiri Amidou YOIN, Mle 227 559;
Monsieur Sié Narcisse POODA, Mle 227 560;
Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 227 561;
Monsieur Boukary TRAORE, Mle 227 562;
Monsieur Mahamadou SANA, Mle 227 563;
Monsieur Voubi ZIBA, Mle 227 564;
Monsieur Pièrre Claver KONATE, Mle 227 565;
Monsieur S. Aimé Salvador BOUGOUMA, Mle 227 566;
Monsieur Cébastien SAWADOGO, Mle 227 567;
Monsieur Waka LOUE, Mle 227 568.

Sont nommées Commissaires de police les personnes dont les noms suivent pour compter du 13 juillet 2017 :

Monsieur Gomkoudougou WANGRAOUA, Mle 31 674 ;
Monsieur W. M. Raymond OUEDRAOGO, Mle 46 777 ;
Monsieur Wahabou BAGUIYAN, Mle 46 820 ;
Monsieur Ayouba OUEDRAOGO, Mle 46 856 ;
Monsieur Tandin DIARRA, Mle 53 890 ;
Monsieur Saïdou OUOBA, Mle 46 843 ;
Monsieur Boniface DIANDA, Mle 53 909 ;
Monsieur Bassoumaila TRAORE, Mle 53 947 ;
Monsieur Raphael NAGABO, Mle 101 319 ;
Monsieur Wendpouyré Eric SAWADOGO, Mle 101 454 ;
Monsieur Rayangnewendé KABRE, Mle 101 495 ;
Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 102 414 ;
Monsieur Gueswindé Jean-Marie KOURAOGO, Mle 109 498 ;
Monsieur Thomas KABORE, Mle 109 646 ;
Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 109 884;
Monsieur Christian SIDIBE, Mle 111 439 ;
Monsieur Poko BAMOGO, Mle 111 449 ;
Monsieur Florent Moïse BASSOLE, Mle 111 456;
Monsieur Jean-Baptiste DINDANE, Mle 111 464 ;
Monsieur Nebsaya Lévy YODA, Mle 119 407 ;
Monsieur Laurent BAYALA, Mle 217 593 ;
Monsieur Boukaré BONKOUNGOU, Mle 215 207 ;
Monsieur Youssouf DIANDA, Mle 217 582 ;
Monsieur Adama GOUO, Mle 215 211 ;
Monsieur Boukary KIEMDE, Mle 211 711 ;
Monsieur Lanséré ZERBO, Mle 211 731 ;
Monsieur Zakaria ZERBO, Mle 211 728 ;
Monsieur Issa ZONGO, Mle 211 729 ;
Monsieur Sidwagna Sié Silvère ZONGO, Mle 211 749 ;
Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 46 705 ;
Monsieur Wendyaouda Onesiphore Nanga, Mle 308 620 ;
Madame Diane GNOUMOU, Mle 308 621 ;
Monsieur Anselme TRAORE, Mle 308 622 ;
Monsieur Pawendtaoré Alain Michaël YAMEOGO, Mle 308 623 ;
Monsieur Lalwendé Parfait OUBDA, Mle 308 624 ;
Monsieur Aboubakar Sidiki NABE, Mle 308 625 ;
Monsieur Fidèle ZWETIN, Mle 308 626 ;
Monsieur Apollinaire KAFANDO, Mle 308 627 ;
Monsieur Hassane NITIEMA, Mle 308 628 ;
Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 308 629 ;
Monsieur Boubakar Soumaïla NOMBRE, Mle 308 630 ;
Monsieur Mohamed SAWADOGO, Mle 308 631 ;
Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 308 632 ;
Monsieur Elie SAMA, Mle 308 633 ;
Monsieur Yampagnongdé Ezéchiel Edmond Nabi, Mle 308 634 ;
Monsieur Boukary NANA, Mle 308 635 ;
Monsieur Pegdewendé Alassane OUEDRAOGO, Mle 308 636 ;
Monsieur Moumouni OUATTARA, Mle 308 637 ;
Monsieur Ramodwindé Aristide ZIDA, Mle 308 638 ;
Monsieur Donald NEYA, Mle 308 639 ;
Monsieur Alex Romaric KIEKIETA, Mle 308 641 ;
Monsieur Yves Patrick KABRE, Mle 308 642 ;
Monsieur Juste Appolinaire NOMBRE, Mle 308 643;
Monsieur Moussa DIENI, Mle 308 644;
Monsieur Hekon Emmanuel OUATTARA, Mle 308 645;
Monsieur Cheik Omar MINOUNGOU, Mle 308 646 ;
Monsieur Boubakar OUEDRAOGO, Mle 308 647 ;
Monsieur Wenessamdé NANA, Mle 308 648 ;
Monsieur Bienvenue OUARME, Mle 308 649 ;
Monsieur Moutanou Modeste Judes ZEYE, Mle 308 650;
Monsieur Moussa DRABO, Mle 308 651;
Monsieur Nab 2^ème Jumeau HIEN, Mle 308 652 ;
Monsieur Natani LOMPO, Mle 308 653 ;
Monsieur Mamadou KOTE, Mle 308 654 ;
Monsieur Ibrahim OUATTARA, Mle 308 655 ;
Monsieur Nom-wendé Benoit OUEDRAOGO, Mle 308 656 ;
Monsieur Windlassida Dominique 1^èr Jumeau GANEMTORE, Mle 308 657 ;
Monsieur Ousmane NACANABO, Mle 308 658;
Monsieur Sansome Arsène PODA, Mle 308 659 ;
Monsieur Ousmane KAFANDO, Mle 308 660 ;
Monsieur Valentin Philips ZOUNGRANA, Mle 308 661 ;
Madame Fati KALAGA/OUEDRAOGO, Mle 308 662 ;
Monsieur Soumaïla ZOUON, Mle 308 663 ;
Monsieur Soumayila BAMOUNI, Mle 308 664.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois.

Au titre de la Cour de Cassation :