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Compte rendu du Conseil des ministres du 21 juin 2017

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21 juin 2017

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Conseil des ministres 21 février 2017 — Conseil des ministres du 06 septembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 juin 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.

Le premier porte modification de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle, modifiée par la loi organique n°017-2015/CNT du 21 mai 2015.

Le second est relatif au projet de loi n°2017/AN portant modification de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire, modifié par la loi n°007-98/AN du 31 mars 1998.

Ces projets de loi visent à prendre en compte la décision n° 2017-13/CC du 9 juin 2017 du Conseil constitutionnel à l’effet d’assurer les garanties du procès équitable déterminées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de renforcer ainsi les droits de la défense et ceux des victimes.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Programme d’urgence pour le Sahel (PUS), 2017-2020.

Ce programme qui vise l’amélioration des conditions sécuritaires et la réduction de la vulnérabilité de la population du Sahel, se décline en trois (03) objectifs spécifiques :

améliorer l’accès aux services sociaux de base et la résilience des populations ;
améliorer la gouvernance administrative et locale ;
renforcer la sécurité des populations et de leurs biens.

La zone de couverture du programme est la région administrative du Sahel étendue aux communes frontalières du Yatenga (Thiou et Kain) et du Lorum (Solé et Banh).

Le gouvernement a marqué son accord pour la mise en place de ce programme d’un coût estimé à 414,9 milliards de FCFA. Son financement sera assuré par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la régularisation de la situation des agents du Laboratoire national de santé publique (LNSP) admis au test interne de reclassement du 13 août 2008 conformément au Protocole d’accord entre le Gouvernement et le Syndicat national des travailleurs de la santé humaine et animale (SYNTSHA).

L’adoption de ce rapport permet le règlement définitif du contentieux qui oppose le LNSP aux agents concernés par ledit reclassement.

Le second rapport porte sur la formation des infirmiers spécialistes en Hémodialyse. La formation des infirmiers en Hémodialyse fait suite à un engagement pris par le Gouvernement lors des négociations avec les syndicats en 2016, d’ouvrir une filière de formation pour les infirmiers spécialistes en Hémodialyse, à l’effet d’assurer leur progression catégorielle.

Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de cette formation en vue de pallier l’insuffisance de personnel qualifié pour une meilleure prise en charge des patients souffrant d’insuffisance rénale chronique.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres national n°17-004/ME/SG/DMP du 14 mars 2017 pour l’acquisition et l’installation de un million cinq cent mille (1 500 000) lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents.

L’utilisation des lampes LED a pour objectif d’alléger la facture d’électricité, de réduire la pointe sur le réseau et d’augmenter la disponibilité en électricité.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1 : GROUPEMENT K2R/SURA SERVICE CORPORATION, pour l’acquisition et l’installation de 372 500 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages du centre de distribution 1 SONABEL de Ouagadougou, pour un montant d’un milliard trois cent dix-huit millions six cent cinquante mille (1 318 650 000) FCA TTC avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 90 jours.
Lot 2 : COGEA International, pour l’acquisition et l’installation de 202 500 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages du centre de distribution 2 SONABEL de Ouagadougou, pour un montant de neuf cent trente-quatre millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent (934 294 500) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
Lot 3 : ENERLEC, pour l’acquisition et l’installation de 202 500 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages du centre de distribution 3 SONABEL de Ouagadougou, pour un montant de neuf cent vingt-huit millions neuf cent dix-huit mille cent vingt-cinq (928 918 125) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
Lot 4 : PLANETE TECHNOLOGIES pour l’acquisition et l’installation de 80 000 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages de la Direction régionale du centre de la SONABEL, pour un montant de trois cent soixante-dix millions cinq cent vingt mille (370 520 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
Lot 5 : GAS pour l’acquisition et l’installation de 272 500 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages de Bobo-Dioulasso pour un montant de sept cent neuf millions cinq cent mille soixante-quinze (709 500 075) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 90 jours.
Lot 6 : TSL, pour l’acquisition et l’installation de 80 000 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages de la Direction régionale de l’Ouest de la SONABEL excepté Bobo-Dioulasso, pour un montant de trois cent cinquante-cinq millions quatre cent seize mille (355 416 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
Lot 7 : PLANETE TECHNOLOGIES, pour l’acquisition et l’installation de 100 000 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages de la Direction régionale du Centre-Ouest de la SONABEL, pour un montant de quatre cent soixante-trois millions cent cinquante mille (463 150 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
Lot 8 : ENAK SARL, pour l’acquisition et l’installation de 90 000 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages de la Direction régionale du Nord de la SONABEL, pour un montant de trois cent quatre-vingt-onze millions huit cent soixante-dix-huit mille (391 878 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.
Lot 9 : GROUPEMENT Martin Pêcheur SARL/ Maint consulting pour l’acquisition et l’installation de 100 000 lampes LED en remplacement des lampes à tubes fluorescents dans les ménages de la Direction régionale du Centre-Est de la SONABEL, pour un montant de quatre cent cinquante-sept millions deux cent cinquante mille (457 250 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de la tranche de l’année 2017 de 75 jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017, 2018 et 2019.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Ibrahima ZARE, Mle 91 273 P, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL/BF).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Jean Claude KABORE, Mle 050 06 79 A, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur du contrôle de gestion et de l’audit interne du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

Monsieur Sié Jean-Marc PALM, Docteur-ingénieur, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 41 467 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^er grade, 14^ème échelon, est nommé Directeur général du Centre d’évaluation et de formation professionnelles de Ouagadougou (CEFPO) ;
Madame Pélagie Patoinbangba NABIE/GUISSOU, Mle 34 016 C, Inspecteur des impôts, 1^er grade, 5^ème échelon, est nommée Directrice financière et comptable du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).
Monsieur Abdoul Karim TIEMTORE, Mle 216 747 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Sékou SABO, Mle 238 633 W, Conseiller en Emploi et en formation professionnelles, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Bam ;
Monsieur Lôh Abdoul Aziz NAPO, Mle 279 889 V, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles des Banwa ;
Monsieur Zakaria KARA, Mle 246 744 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles de la Bougouriba ;
Monsieur Ali Isaac DIAPA, Mle 91 714 G, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Ganzourgou ;
Monsieur Harouna BELEM, Mle 246 781 F, Assistant en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles de la Gnagna ;
Monsieur Wendkouni Fréderic KONKOBO, Mle 259 753 D, Assistant en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Ioba ;
Monsieur Zoumana TRAORE, Mle 259 736 R, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Kénédougou ;
Monsieur Midibahai Denis BAZONGO, Mle 278 799 Y, Assistant en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles de la Komandjari ;
Madame Haoua Nathalie YEYE, Mle 228 363 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles de la Kompienga ;
Monsieur Siembou ZERBO, Mle 97 586 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles de la Kossi ;
Monsieur Boinzemwindé Maxime KOURAOGO, Mle 211 774 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Koulpélogo ;
Madame Nida Blanche HIEN/TRAORE, Mle 228 360 L, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Kouritenga ;
Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 211 778 Y, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles du Kourwéogo.
Monsieur Fernand KABRE, Mle 246 640 W, Instructeur de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et l’insertion professionnelles de la Léraba ;
Monsieur Augustin SAMA, Mle 279 503 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Lorum ;
Monsieur Sibiri Félix ZOUNGRANA, Mle 246 611 W, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^èmeéchelon est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Nayala ;
Monsieur François BALIMA, Mle 259 697 V, Assistant en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 1^er échelon est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Noumbiel ;
Monsieur Atimi TIALLA, Mle 259 754 T, Assistant en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 1^er échelon est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles de l’Oudalan ;
Monsieur Windingoudi Augustin OUEDRAOGO, Mle 249 108 X, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Passoré ;
Monsieur Abdoul Rahamane ZOMA, Mle 246 619 M, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Soum ;
Monsieur Boukary DIONOU, Mle 211 770 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Sourou ;
Monsieur Sitaf SAWADOGO, Mle 280 256 W, Assistant en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles de la Tapoa ;
Monsieur Yaya KAFANDO, Mle 91 711 Y, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Tuy ;
Monsieur Marc BAZIE, Mle 246 642 K, Instructeur de Jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Yagha;
Monsieur Abdou Karim SAWADOGO, Mle 246 613 R, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Zondoma.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat au titre de membres de Conseil d’administration des Etablissements publics et des Sociétés d’Etat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national