Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juin 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 29 juin 2016, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I . DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la programmation des régions pour abriter la commémoration de la fête nationale.

La programmation en cours prend fin en 2017 avec la région du  Sud-Ouest à Gaoua.

Le Conseil a marqué son accord pour une nouvelle programmation de la commémoration de la fête nationale en vue de permettre aux forces vives et aux différents acteurs de mieux préparer les festivités.

La nouvelle programmation se présente ainsi qu’il suit :

• 2018 à Manga, dans la région du Centre-Sud ;
• 2019 à Banfora, dans la région des Cascades ;
• 2020 à Ziniaré, dans la région du Plateau Central ;
• 2021 à Tenkodogo, dans la région du Centre-Est.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté six (06) rapports.

Le premier concerne l’exécution financière des budgets des collectivités territoriales au titre de la gestion 2014.

Au titre des recettes des collectivités territoriales, 94,50 milliards francs CFA ont été mobilisées sur une prévision de 137,40 milliards francs CFA, soit une baisse de 16,78% comparativement à 2013.

Au titre des dépenses, 56,96 milliards francs CFA ont été effectués sur une prévision de 137,20 milliards francs CFA, soit un taux d’exécution de 41,52%.

En termes de fonctionnement, 62 Collectivités territoriales dont 51 communes rurales et 11 communes urbaines sont déficitaires.

En termes d’investissement, 29 Collectivités territoriales dont 25 communes rurales et 4 communes urbaines sont déficitaires.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines en vue d’élargir l’assiette fiscale des Collectivités territoriales par la promotion du civisme fiscal et le développement des infrastructures marchandes en vue d’accroître les ressources propres.

Le deuxième est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 17 mai 2016 à Jakarta en République d’Indonésie entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID).

D’un montant de 25,94 millions d’Euros, soit 17,01 milliards de francs CFA, ce financement contribuera à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les régions du     Centre-Ouest et du Nord.

Le troisième concerne le Projet d’évaluation automatique des véhicules usagers importés au Burkina Faso (Projet COTEC).

Ce Projet vise à doter l’administration des douanes d’un outil moderne et performant lui permettant de maîtriser la valeur en douane des véhicules automobiles usagés importés et de lutter contre la fraude et les mauvaises pratiques.

Le quatrième est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 17 mai 2016 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°17 Guiba-Garango.

Ce financement, d’un coût total de 45,02 millions d’euros, soit 29,5 milliards de francs CFA servira au bitumage du tronçon de la route Guiba-Garango, long de 72 km.

Le cinquième est une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement conclu le 17 mai 2016 à Jakarta en République d’Indonésie entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de développement agricole de Pensa-Liptougou.

D’un montant de 19,34 millions de dollars US, soit 11,2 milliards francs CFA, ce financement est destiné à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les régions du Centre-Nord et de l’Est.

Le sixième est relatif aux conclusions de l’audit de la dette intérieure, au 31 décembre 2015, réalisé par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) et des modalités d’apurement de la dette intérieure régulière.

A la date du 31 décembre 2015, la situation de la dette intérieure globale recensée est évaluée à deux cent douze milliards quatre cent trente-quatre millions huit cent sept mille quatre-vingt-neuf (212 434 807 089) francs CFA dont un montant de soixante-quinze milliards deux cent cinquante-huit millions deux cent soixante-cinq mille deux cent quarante-neuf (75 258 265 249) francs CFA au niveau des ministères et des institutions et cent trente-sept milliards cent dix-huit millions soixante-trois mille quatre cent trente-six (137 118 063 436) francs CFA au titre des créances des sociétés d’Etat sur l’Etat.

La dette intérieure régulière est estimée à cent cinquante-huit milliards cent quarante-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix mille quarante-cinq (158 149 790 045) francs CFA.

Le Conseil a instruit tous les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour mettre en place un plan d’apurement des dettes intérieures régulières des ministères et institutions et des arriérés de créances des sociétés d’Etat sur l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’un enseignant à l’Université Ouaga II dans l’emploi de maître de conférences.

L’adoption de ce rapport permet la création de trois  (03) emplois dont un Maître de conférence en Economie, un Maître assistant en Sciences économique et de gestion à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économique et de gestion (UFR/SEG) et un Maître assistant en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE 

Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

II. NOMINATIONS

II. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

• Monsieur Rasmané OUANGRAOUA, Mle 10 933 V, Contrôleur général de Police, 1^ère catégorie, 5^ème grade, 1^er échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Madame Maïmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
• Monsieur Rémy TAÏTA, Mle 12 636 A, Commissaire divisionnaire de Police, 3^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Yacouba Jean Yves MANLY, Mle 012 647 J, Commissaire divisionnaire de Police, 1^ère catégorie, 2^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Tama YARO, Mle 12 811 T, Commissaire divisionnaire de Police, 1^ère catégorie, 1^er échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Yemdaogo Thomas DAKOURE, Mle 11 116 L, Contrôleur général de Police, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Kalifara SERE, Mle 18 180 U, Administrateur civil, 3^ème  classe, 5^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Georges Marie COMPAORE, Officier, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Naba OUEDRAOGO, Mle 018 185 U, Administrateur civil, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Moussa Théophile TAPSOBA, Mle 22 909, Commissaire principal de Police, 3^ème grade, 1^er échelon, est nommé D irecteur provincial de la Police nationale du Tuy.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• Madame Minata SAMATE/CESSOUMA, Mle 26 743 W, Ministre plénipotentiaire, 3^ème classe, 4^ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
• Monsieur Passida Pascal GOUBA, Mle 104 416 L, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
• Madame Edjiou Nafissatou DJIGMA/KANMOUNI, Mle 208 207 T, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère catégorie, 4^ème échelon, est nommée Directrice des organisations spécifiques ;
• Monsieur Hermann Yirigouin TOE, Mle 118 840 C, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des organisations internationales.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Boubié Toussaint BASSOLE, Mle 27 733 L, Maître assistant en économie, catégorie P2, 1^er échelon, est nommé Maître de conférences en économie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économique et de gestion (UFR/SEG) de l’Université Ouaga II pour compter du 17 juillet 2015 ;
• Monsieur Judicaël Salam Téwindé GUERE, Mle 212 351 A, Conseiller en économie et développement, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Bouraima KABORE, Mle 40 334 Z, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
• Monsieur Honoré TOE, Mle 031 342 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3^ème classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
• Monsieur Arouna DJIGMA, Mle 23 255 P, Professeur certifié des collèges d’enseignement général, 2^ème classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

• Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, Mle 215 227 G, Attaché d’études et d’analyses, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des études et de la législation à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) ;
• Monsieur Jean-Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Directeur de la circulation routière et de la normalisation à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

• Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 34 769 F, Professeur certifié des lycées et collèges professionnels, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Koï Didier Calixte SOU, Mle 208 038 D, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur Général du Groupement d’intérêt-Public, Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) ;
• Monsieur Bantan Jean-Pierre PARE, Mle 220 376 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation ;
• Monsieur Ignè Michel Stanislas BADO, Mle 257 129 H, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage ;
• Monsieur Somaïla SAWADOGO , Mle 211 779 Z , Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^er grade , 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation permanente et des stratégies éducatives des jeunes ;
• Monsieur Ali TONANE, Mle 83 952 Z , Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère catégorie, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion socio-économique et de l’autonomisation des jeunes ;
• Monsieur Alain Nestor Tonoé BAMOUNI, Mle 91 710 R, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé  Directeur de la vie associative et des infrastructures de jeunesse ;
• Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle 233, Ingénieur du génie industriel, 1^ère catégorie, 12^ème échelon, est nommé Directeur des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage ;
• Monsieur Moumouni LINGANI, Mle 43 898 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, grade intermédiaire, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’Orientation pédagogique, des normes et de l’ingénierie de formation ;
• Monsieur Moumouni SALOUKA, Mle 54 565 T, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, catégorie P7, 2^ème classe, 3^ème échelon , est nommé Directeur de la formation professionnelle continue de la reconversion professionnelle et de l’habilitation ;
• Monsieur Boubakar BA, Mle 212 366 P, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère catégorie, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et du partenariat.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Monsieur Bê PALM, Mle 212 360 D, Conseiller en économie et en développement, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui à la Presse privée ;
• Madame Safiatou NANA/TRAORE, Mle 104 272 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Fonds d’appui à la Presse privée.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE DES ARTS ET DU TOURISME

• Madame Aline CARAMA/FARMA, Mle 78 268 N, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
• Monsieur Ardiouma SOMA, Mle 26 780 M, Conseiller en sciences et technique de l’information et de la communication, 2^ème classe, 8^ème échelon, est nommé Délégué général du FESPACO ;
• Monsieur Wahabou BARA, est nommé Directeur général du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) ;
• Monsieur Albert BOUDA, Mle 35 883 N, Contrôleur du Trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Musée national ;
• Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 20 545 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 8^ème échelon est nommé Directeur des affaires administratives et financières de la Maison de la culture Monseigneur Titiama Anselme SANON ;
• Madame Wendpanga Nathalie Geneviève MILOUNGOU, Mle 55 748 K, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice des affaires administratives et financières de l’Institut de l’image et du son (ISIS) ;
• Monsieur Daouda KINDO, Mle 37 304 V, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des arts appliqués ;
• Monsieur Aboubacar Armand BOCOUM, Mle 225 840 L, Conservateur de musée, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la formation et de la recherche ;
• Monsieur Soumaïla MARE, Mle 238 119 Y, Administrateur des services touristiques, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
• Monsieur Mambourou SOMA, Mle 225 862 X, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
• Monsieur Joseph OUEDRAOGO, Mle 36 617 A, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Salfo OUEDRAOGO, Mle 117 269 X, Conseiller des affaires culturelles, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU