Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 janvier 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
- un décret portant nomination de greffiers en chef.
L’adoption de ce décret permet la nomination d’un greffier en chef à la Direction du développement institutionnel et de l’innovation, d’un greffier en chef au Conseil d’Etat et d’un greffier en chef au Tribunal administratif de Ouagadougou.
- un projet de loi portant modification de la loi n° 004-2015/CNT du 3 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.
La modification de cette loi permet :
- d’instituer le principe de la déclaration électronique des biens des personnes assujetties ;
- de consacrer le principe de l’inopposabilité du secret professionnel ou bancaire dans la lutte contre la corruption ;
- de corriger des éléments de forme.
Le conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
- un décret portant nomination des Commissaires de la Commission nationale des droits humains (CNDH).
L’adoption de ce décret permet la nomination de ces commissaires et de rendre opérationnelle la CNDH conformément à l’article 16 de la Loi N°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création d’une Commission nationale des droits humains.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- un décret relatif à la nomination des membres du Haut conseil du dialogue social.
Le Haut conseil du dialogue social se fonde sur l’importance et la nécessité d’instaurer un cadre participatif de concertation qui implique tous les acteurs en vue de faire face aux défis du développement économique et du progrès social.
L’adoption de ce décret consacre la nomination des membres du Haut conseil du dialogue social et la mise en place effective de l’institution.
II. COMMUNICATION ORALE
Le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à une tournée qu’il a effectuée dans la Première région militaire du 29 décembre 2017 au 02 janvier 2018. Cette tournée lui a permis de visiter les garnisons et détachements de Kaya, Dori, Gorom-Gorom et Djibo. Dans chacune de ces localités, la délégation a rendu une visite de courtoisie aux responsables administratifs, coutumiers et religieux qui ont été exhortés à aider les Forces de défense et de sécurité et à travailler au renforcement de la cohésion sociale.
III. NOMINATIONS
III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur de la Sureté de l’Etat ;
- Monsieur Banga Michel AHOUE, Mle 27 571 R, Commissaire Principal de Police, 3ème Grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Est.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PRMOTION CIVIQUE
- Monsieur Souleymane OUALBEOGO, Mle 212 393 Y, Greffier en chef, est nommé Membre à la Direction du développement institutionnel et de l’innovation ;
- Monsieur Abdoul Aziz KAFANDO, Mle 200 329 M, Greffier en chef, est nommé au Conseil d’Etat ;
- Madame Adjira DJIBOUGOU/SAWADOGO, Mle 117 329 M, Greffier en chef, est nommée au Tribunal administratif de Ouagadougou.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaires de la Commission nationale des droits humains (CNDH) pour un premier mandat de quatre (04) ans.
Au titre des Associations et Organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine des droits humains :
- Monsieur Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO ;
- Madame Salamata
Au titre des Associations et Organisations des personnes en situation de handicap :
- Monsieur Wamarou
Au titre des Associations et Organisations des médias :
- Monsieur Touwendinda
Au titre des Associations de jeunesse :
- Madame Pegdwendé Antoinette SAVADOGO/POUYA.
Au titre des Associations féminines :
- Madame Gonta Alida Henriette
Au titre de l’Ordre des Avocats :
- Monsieur Adrien Marie Sosthène
Au titre des Enseignants-chercheurs en droit :
- Madame Valérie Edwige SOMA/KABORE.
Au titre des Enseignants-chercheurs en sociologie :
- Monsieur Augustin
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres du Haut conseil du dialogue social :
Au titre du Gouvernement, Présidence du Faso
- Monsieur Edmond BERE, Ingénieur informaticien, Membre titulaire ;
- Madame Maïmouna CISSE, Expert en relations professionnelles, Membre titulaire ;
- Monsieur Oumard NABALOUM, professeur d’anglais, Membre titulaire.
- Monsieur Magloire SOME, Professeur titulaire d’histoire contemporaine, Membre titulaire ;
- Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;
- Monsieur Jérôme COMPAORE, Chargé de recherches en communication, Membre titulaire ;
- Monsieur Larba SAWADOGO, Professeur des lycées et collèges, Membre suppléant ;
- Monsieur Salifou SANGARE, Enseignant chercheur en droit/sciences politiques, Membre titulaire ;
- Monsieur Francis PARE, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;
- Monsieur Tiga Jean-Marie NONGUIERMA, Inspecteur du travail, Membre titulaire ;
- Madame N’Pèrè Adèle TRAORE, Inspecteur du travail, Membre suppléant ;
- Monsieur Issouf TRAORE, Professeur certifié, Membre titulaire ;
- Monsieur Ousmane David ZANNE, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;
- Monsieur Moumounou GNAKAMBARY, Administrateur des services financiers, Membre titulaire ;
- Madame Mariam HIEN/ZERBO, Maître assistant/sciences juridiques et politiques, Membre suppléant ;
- Madame Aminata DJEBRE/SANOU, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre titulaire ;
- Monsieur Komikiyoaba NAKELSE, Conseiller des affaires économiques, Membre suppléant.
Au titre des organisations professionnelles d’employeurs
- Monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, Pharmacien, Membre titulaire ;
- Monsieur Harouna TOGUYENI, Enseignant, Membre suppléant ;
- Monsieur B. Pierre KABORE, Juriste, Directeur de société, Membre titulaire ;
- Madame Georgette NASSA, Juriste, Directrice de société, Membre suppléant ;
- Madame Victoire BENAO, Pharmacien, Membre titulaire ;
- Madame Raymonde Baptiste Pétronille TAPSOBA, Directrice de société, Membre suppléant ;
- Madame Philomène YAMEOGO, Juriste, Membre titulaire ;
- Monsieur Alphonse GUIGUEMDE, Economiste, Membre suppléant ;
- Monsieur P. Romuald YARO, Pharmacien, Membre titulaire ;
- Monsieur Moumouni BOUGOUM, Pharmacien, Membre suppléant ;
- Monsieur Joseph HAGE, Administrateur de Société, Membre titulaire ;
- Monsieur Ali COMPAORE, Ingénieur des techniques de développement rural, Membre suppléant ;
- Monsieur Goama Raphaël ZOUNGRANA, Comptable, Membre titulaire ;
- Monsieur Oussénni DERRA, Géologue, Membre suppléant ;
- Monsieur Augustin BAMBARA, Juriste, Membre titulaire ;
- Monsieur Sékou HAIDARA, Administrateur de société, Membre suppléant ;
- Madame Orokia OUATTARA, Avocat à la cour, Membre titulaire ;
- Madame Antoinette BOUSSIM, Avocat à la cour, Membre suppléant ;
- Monsieur W. Jean Florent KERE, Directeur des ressources humaines, Membre titulaire ;
- Monsieur Ibrahim TRAORE, Directeur des ressources humaines, Membre suppléant.
Au titre des organisations syndicales de travailleurs
- Monsieur Toussaint BATHIONO, Contrôleur de recouvrement et de contentieux, Membre titulaire ;
- Monsieur Thomas OUEDRAOGO, Agent de bureau à la retraite, Membre suppléant ;
- Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO, Professeur technique, Membre titulaire ;
- Madame Alima Maris GANSORE/ZAGRE, Institutrice à la retraite, Membre suppléant ;
- Madame Inès KABORE/MANO, Sage-femme d’Etat, Membre titulaire ;
- Madame Damata GANOU, Cadre commercial, Membre suppléant ;
- Monsieur Inoussa NANA, Comptable, Membre titulaire ;
- Madame Sabine SANOU, Communicatrice, Membre suppléant ;
- Monsieur Anatole ZONGO, Professeur certifié, Membre titulaire ;
- Monsieur K. Adama TRAORE, Gérant de station-service, Membre suppléant ;
- Monsieur N. Paul KABORE, Agent de maîtrise de l’aviation civile à la retraite, Membre titulaire ;
- Monsieur Claver BOUSSIM, Déclarant en douane, Membre suppléant ;
- Monsieur Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Imprimeur, Membre titulaire ;
- Monsieur Ernest TAGNABOU, Technicien de bâtiment, Membre suppléant ;
- Monsieur Yamba Georges KOANDA, Technicien supérieur à la retraite, Membre titulaire ;
- Madame Salimata BOUGOUMA, Gestionnaire, Membre suppléant ;
- Monsieur Boubié BAZEMO, Inspecteur des douanes, Membre titulaire ;
- Monsieur François Xavier YAMPONI, Professeur de centre de formation, Membre suppléant.
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations d’un Membre de cellule, d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
- de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASIM) au titre du ministère de la Sécurité ;
- de l’Université Ouaga II au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
- de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) et du Bureau national des sols (BUNASOLS) au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques ;
- de la Société des mines de Belahouro (SMB) SA au titre du ministère des Mines et des carrières ;
- de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques ;
- de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la femme, de la solidarité nationale et de la famille ;
- du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERA/Afrique) au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme ;
- de l’Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000 au titre du ministère des Sports et des loisirs.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
